CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00226
6 février 2013
; Attendu que la disposition contestée est applicable au litige, lequel concerne l'annulation de titres exécutoires émis par la commune de Tourville-la-Rivière en vue d'obtenir le paiement de sommes
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00227
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00228
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50427
6 avril 2023
[E] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60929
4 juillet 2024
[G] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50548
10 juillet 2025
[C] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'établissement Val Touraine habitat Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
JCP BAUX
69e69eb2cdc6046d47f29343
3 avril 2026
MINUTE N° : 25/01507 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04614 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [R] Débats
69d58144cdc6046d4773cb41
MINUTE N° : 25/01526 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04605 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [L] Débats à l'audience
6790210751b02779572a9f8c
10 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04329 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 68 B 129 et
6790210751b02779572a9f94
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 23/02836 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 ET
6790210851b02779572a9fc1
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04342 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400015_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 9 octobre 2024, la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (Indre-et-Loire), représentée par Me Steinmann
Chambre 06
6a0f9a0ecdc6046d47814ab2
11 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 03
6a0f9a27cdc6046d47814c51
13 mai 2026
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301163
16 novembre 2017
transformateur électrique ; que sont intervenus pour sa réalisation et sa mise en route la société Secori, maître d'ouvrage délégué, depuis en liquidation judiciaire, la société cabinet d'architecture Tournier
Pôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d7
23 juin 2011
[L] [F] à la Caisse régionale de Crédit agricole de Touraine et du Poitou par acte du 27 janvier 1997 ; - débouté MM.
pl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00553
2 mars 2007
Bourg, 86150 Nérignac, contre l'arrêt rendu le 8 février 2006 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine
Juge unique 2
DTA_2000930_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2020, la mutualité sociale agricole de Berry-Touraine conclut au rejet de la requête comme non fondée.
3ème chambre
DTA_2001175_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 février 2020, 23 mars, 31 mai 2021 et 23 mars 2022, la SCI de la Pierre Tourneville, représentée par Me Assie
Procédures Collectives
69eb44cccdc6046d475d5650
21 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la Sàrl TOURAINE
Page 39 sur 166