Chez Madame Ursule A... ... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marcel A...

The applicants live in Urus-Martan, Chechnya. They are represented before the Court by lawyers from the NGO Materi Chechni practising in Chechnya.

L'ours brun (Ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.

Russia (no. 37542/05)   The applicants are four Russian nationals who live in the town of Urus-Martan in Chechnya.

assignations des 21 et 25 août 2020 et 15 septembre 2020, [S] [K], estimant avoir été lésé lors des donations-partages et invoquant la cession de parts à son insu en 1987, il a fait assigner ses frères et s'urs

La requête était dirigée contre leurs cinq autres frères et s'urs [M], [E] [O], [NB] [HY], [B] et [IZ] [VF].

Au mois de juin 2003, LFB acceptait l'offre de IPS portant sur la réalisation d'un URS permettant l'analyse des besoins des utilisateurs et constituant la phase préalable à l'intégration du progiciel.

Massimo D’Urso, avoué à Biella.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Sully LACLUSE, avocat au Barreau de Guadeloupe, substitué par Maître Frédérique URSULE

général [**][* *] Vu l'information suivie contre, Monsieur B... placé sous contrôle judiciaire - Ordonnance de contrôle judiciaire du 13 Décembre 1991 C... pour avocats Me ETELIN, 20 rue Sainte-Ursule

] né le 09 Juin 1972 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Charlotte DONAT, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉFENDEURS : Monsieur [R] [V] né le 29 Juillet 1970 à [Localité 10] (URSS

de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses m'urs

[Y] [E] a fait assigner ses s'urs Mme [C] [E] et Mme [D] [E] devant le président du tribunal judiciaire de Beauvais suivant la procédure accélérée au fond aux fins de voir notamment ordonner la cessation

[H] [L] a assigné ses s'urs en liquidation partage de la succession de leur mère.

Mme [W] fait grief à Mme [E] d'avoir refusé, à son retour le 1er mars 2021, de cuisiner et servir les repas aux personnes vivant à son domicile, c'est à dire à ses deux s'urs et son frère, eux-mêmes âgés

Les frères et s'urs de Madame [C] [S] ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa qui, par jugement du 11 juillet 2022 a notamment: -dit que la responsabilité de M.

russe née le 7 septembre 2003 à Kirovakan (Arménie), est entrée irrégulièrement en France le 22 septembre 2022 selon ses déclarations, accompagnée de sa mère Mme A D, née le 17 mai 1980 à Kirovakan (URSS

C, ressortissant arménien, né le 19 janvier 1962 à Kapan (URSS), est entré régulièrement en France le 15 juillet 2019, avec sa compagne Mme F, ressortissante russe, née le 13 mars 1967 à Epebah (URSS).

Mme A C, ressortissante géorgienne née le 30 août 1971 à Terjola (URSS), déclare être entrée en France 14 avril 2021.

Les intimés font valoir qu'il est constant qu'en raison de l'évolution de la société contemporaine certaines imputations relatives aux m'urs ne constituent plus des infractions pénales ni des manquements