Ce prétendu partage ne peut se déduire du décès de la soeur du mari ayant hébergé son frère à titre gracieux (cf attestation de Madame Véronique Y... du 29 mai 2011).

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En conséquence, l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents.

[S] savait qu'elle était retournée vivre chez ses parents mais elle ne précise pas l'adresse concernée.

constituent un risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient ».

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT,

de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 17 octobre

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

PELLISSIER, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [N

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2017.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C / Mme Véronique Christine Y...

, du département et, d'autre part, des assistants maternels et familiaux agréés.

Le 18 janvier 2019, en l'étude de Me [Y], un acte dénommé « Transaction » a été signé par les parties.

Néanmoins, en ce qui concerne les facultés éducatives, les attestations produites de part et d'autre permettent d'établir que les deux parents sont en capacité d'assumer Luis.

Déboute les parties de leurs autres demandes. Condamne M.

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

Mme [M] a fait partie des effectifs de ladite association jusqu'au 31 mai 2010.

de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, les parties

MAISON DE LA LITERIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE