l'absence de risque d'affabulation chez les trois enfants qui développent individuellement des troubles psychologiques liés aux conséquences des attouchements sexuels dont ils se disent victimes ; certes

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - EVALUATION DE L'ACTIF. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. -

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le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie

[W] ayant manifesté sa volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail, en cessant de fournir une prestation de travail.

La Cour était composée de: Monsieur Dominique C..., Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président qui en ont

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

A..., qui, cessant son activité de transporteur, a délivré au salarié un certificat de travail, en date du 28 août 2008, précisant que M.

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu des dispositions du I de l'article

Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

ALLIANZ IARD prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés au dit siège [Adresse 1] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Maitre Nathalie

L'acte de cession du 31 octobre 2013 comportait une clause de non-concurrence rédigée comme suit : 'Les cédants s'interdisent expressément, tant directement que par tout membre de leur famille et toute

bien qu'ayant déjà eu une activité, son fils a obtenu de son employeur l'assurance de pouvoir exercer cette activité à temps partiel afin de pouvoir s'occuper de l'exploitation ; du fait que son fils va

NEE PP... ... ... 13008 MARSEILLE représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Valérie A... ... 17650 ST DENIS D'OLERON représentée