[V] [W], représentant légal de la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL s'est présenté à l'audience et a été entendu en ses explications. Il a sollicité le maintien de la période d'observation.

Février 1960 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

Cactus Finances connaissait l'existence du droit de priorité aménagé par délibération du 28 mars 2006 et l'intention de ses bénéficiaires de s'en prévaloir, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale

Raymond A..., demeurant à Bouffemont (Val d'Oise), Les Vallées, allée Denis Papin n° 3, 2°) Mme Elise D..., épouse de M.

Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPN6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL

chantier, la société TFF, bénéficiant contractuellement d'un mandat conféré par le crédit-bailleur, a assigné la société Kirow, en présence de la société Deutsche LF, devant le tribunal de commerce de Val

valorisation était déterminée de telle sorte qu'elle incluait une contrepartie à l'engagement de non concurrence, et qu'en tout état de cause, à supposer que la contrepartie ait été incluse dans le prix

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui mentionne que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Orléans était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Vallée

Marie-Valérie, - C...

380, 435, alinéa 1er, de l'ancien Code pénal, des articles 121-3, alinéa 1er, 221-1, 311-1, 311-3, 322-6 du Code pénal, des articles 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

R..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Agence Q... et du syndicat des copropriétaires de la résidence [...], l'avis de Mme Valdès-Boulouque, premier avocat général

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le groupe hospitalier Fondation Vallée Paul Guiraud, représenté par ses représentants légaux, conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a

Valdès, rapporteur, M.

, L. 376-1, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 29, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 15 du décret 86-15 du 6 janvier 1986, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

(Val d'Oise), 2 ) de la société routière Colas, dont le siège est ... (Oise), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 3 ) de M.

UNION-HAIE COQ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE S.A.S.

juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’avis n° 15 Section 2 de la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val

), ... et les bureaux à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL d'OISE, sous l'accusation de viols

de cassation, pris de la violation des articles 432-11, 432-12 du Code pénal, 81, 85, 86, 87, 186-1, 212, 575-1 , 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale