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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44cd
9 avril 2024
09 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 21/01701 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUYX [E] [I] épouse [S] / M.D.P.H jugement au fond, origine pole social du TJj de le-Puy-en-Velay, décision
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488203.20230913
13 septembre 2023
administrative, d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire et au ministre de l'intérieur de prendre toutes mesures utiles pour qu'il puisse être présent lors de l'audience du tribunal correctionnel du Puy-en-Velay
Chambre 2
DTA_2100623_20230309
9 mars 2023
résidence pour une nouvelle période de six mois et lui a fait obligation de se présenter les mardis, mercredis, jeudis et vendredis, y compris les jours fériés et/ou chômés, à l'hôtel de police du Puy-en-Velay
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300210_20230220
20 février 2023
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
chambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
SERVICES de restituer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le véhicule de marque LAND ROVER Modèle RANGE ROVER VELAR P400e R-Dynamic SE n° de série SALYA2BY2NA327881, Immatriculation : GD-486-NY,
Chambre 3
DTA_2500459_20260324
24 mars 2026
Ont été entendu au cours de l’audience : - le rapport de Mme Vella ; - les observations de Me Frery, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : Mme E... A...
DTA_2301747_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella les conclusions de M. Brun, rapporteur public, et les observations de Me Dubreuil, représentant M. A...
DTA_2401693_20260120
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... D... E...
DTA_2201394_20260106
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; et les observations de Me Perche, représentant Mme B....
DTA_2201588_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M.
DTA_2200863_20260324
DTA_2200091_20250916
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vella ; - les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Portejoie, représentant M.
DTA_2402549_20260224
24 février 2026
Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Pôle 6 - Chambre 4
616260308672d229b8816310
23 octobre 2012
RG n° 07/01939 APPELANTS UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 substitué par Me Nicole VEGA
2e Chambre
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
BANQUE MARTIN MAUREL SCA ROTHSCHILD & CO C/ [G] [K] Société civile KEDOUF Société civile SCF VEGA SOCIETE PALOMA Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me IMPERATORE
5 SS
CETAT:CETATEXT000008012672
26 octobre 1998
Jean-Daniel X..., substitut de Mme le procureur de la République du Puy-en-Velay, dont le siège est au Palais de Justice de ladite ville ; la COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TRANSFERTS DE DEBITS DE BOISSONS
comm
61372302cd580146774044ef
3 février 1998
Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal de commerce du Puy-en-Velay, au profit : 1°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10287
17 juin 2026
est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-16.935 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société Valvert Velay
ORTA_2301486_20230626
26 juin 2023
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
ORTA_2300282_20230220
B au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
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