de 10 juin 2021, le maire de Ventabren a opposé un sursis à statuer à la demande préalable de Mme B épouse A portant sur une division foncière de sa parcelle cadastrée n° AV 318 située chemin des Verquières

Le 6 décembre 2021, les époux D... ont déposé un dossier de déclaration préalable n° DP 013 114 21 F0187 en vue de créer un lot à bâtir sur les parcelles AW 632, 633 et 634 situées 722 chemin des Verquières

attention les têtes de câbles arrivée chaufferie et départ TR 1-2 MVA sont sous tension " ; que la rubrique " inventaire de risques " était vierge ; que l'avant de la cellule départ TR 1 n'était pas verrouillé

[Q] a dénoncé le fonds servant qui, en violation de ces servitudes : - a fermé l'accès à la servitude au sud, en installant un portail et un portillon, verrouillés et en encombrant l'espace par de nombreux

Sur le préjudice esthétique : L'escalier commun était fermé par une porte verrouillée. Néanmoins, il ne présentait pas un état plus dégradé que le reste des parties communes.

présence d'un retenu dans la cuisine et n'avait pas apostrophé les fonctionnaires de surveillance située dans la salle du réfectoire, se contentant de se diriger vers la porte d'accès afin de la verrouiller

alors qu’elle est parfaitement informée des composants intégrés dans les produits alimentaires ; qu’en outre la question de la nocivité du dioxyde de titane (E171) avait été anticipée par la société VERQUIN

Le lendemain, elle a formulé une quatrième demande d'un montant de 27 590,65 euros et son compte utilisateur a été verrouillé le 18 octobre 2020.

Enervé, voulant avoir une discussion, il s'était rendu à Verdun-Sur-Garonne au domicile de B où il était entré sans frapper, la porte n'étant pas verrouillée.

Il a estimé que le transporteur avait par ailleurs commis une faute lourde en omettant de verrouiller la porte passager de son camion et a condamné solidairement commissionnaire et transporteur ainsi que

portant la mention " 29 palettes filmées d'appareil TV soit 311 colis ", que la remorque pouvait être aisément équipée d'un cadenas même en la présence d'un plomb, que le chauffeur ne l'a pas même verrouillée

dysfonctionnements ont perduré puisqu’il résulte de l’ordonnance du juge des référés du 27 avril 2022 qu’à la date de sa décision, la baie vitrée qui marque l’entrée de la terrasse du restaurant, sans être verrouillée

En effet, estimant être propriétaire de ce code, il a réclamé que la société achète les droits le concernant pour l'exploiter et a verrouillé l'accès à ce code par un logiciel de cryptage.

[C], présentant une double fracture fermée de la jambe droite, à la suite d'une chute, a été hospitalisé au sein de la clinique de [Localité 2] où il a été pratiqué un encloutage verrouillé à foyer

, extrêmement succinct, l'expert amiable indique avoir procédé aux constatations suivantes : « désordre carrosserie et traces de réparations antérieures sur le pare-choc avant, voyant "capote non verrouillée

Portalis DBZS-W-B7G-WHDZ DEMANDERESSE : S.A. [20] [Localité 21] [22] [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Justine VERQUIN

d'autre part, que le conseil syndical, nouvellement élu, est composé des mêmes membres que ceux désignés lors de l'assemblée générale contestée de telle sorte qu'il est vain de prétendre que le syndic verrouille

C'est bien évidemment l'installation d'un verrou, dont seule Madame [W] contrôle la clé, et le maintien verrouillé de cette porte qui portent atteinte aux droits de la Copropriété.