N°2023/104 Rôle N° RG 22/03845 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBOL Société COM'PLUS C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

FOND DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 191 Rôle N° RG 23/14340 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFXA [T] [I] C/ Société LINCAR SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

le 08 Juillet 1963 à OUJDA (MAROC) de nationalité Marocaine Ouvrière agricole demeurant ... 33320 EYSINES représentée par la SCP FOURNIER, avoué à la Cour et assistée de la SCP STEPHANE AMBRY-ROSINE

, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle viennent successivement l'URSSAF du Languedoc-Roussillon et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, défenderesse à la cassation.

[D] a assigné la société Cheval frères aux droits de laquelle vient la société Cheval TP, en indemnisation du préjudice né de nuisances sonores provenant d'une usine d'enrobage au bitume de matériaux routiers

D A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de

X... ayant saisi le 21 mai 1986 un conseil de prud'hommes d'une demande en paiement contre son employeur la société Hoescht Marion Roussel, aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, les parties

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

  En octobre 1992, il fut arrêté par des policiers qui effectuaient un contrôle de routine.   Le requérant se plaint que les policiers ayant effectué le contrôle routier l’ont outragé.

A B, à Me Romain Mainnevret et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Copie en sera adressée pour information au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à l'OFII de Reims.

C A, au préfet de la Marne et à Me Romain Mainnevret. Copie sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025 .

B A, à Me Romain Mainnevret et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025.

Adresse 3] représentée par Me Frédérique MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0024 DÉFENDERESSE Madame [O] [N] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [W] [G] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

représenté par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0750 DÉFENDEUR Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

Adresse 3] représenté par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1434 DÉFENDERESSE Madame [F] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Madame [E] [M] veuve [H] demeurant [Adresse 1] ci-devant et actuellement [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0502 DÉFENDEUR Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain