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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6709690106866c0645d222cf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ANTHONY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Me [W] [D]-[N] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f257
15 novembre 2011
15 novembre 2011
mai 2007, celui-ci a invité la partie la plus diligente à saisir le tribunal de grande instance d'Annecy pour faire juger si le loyer litigieux était susceptible d'augmentation au vu d'une certaine clause
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67ed8138da9e15c5131fb801
2 avril 2025
2 avril 2025
Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310310
31 mai 2018
31 mai 2018
La toiture n'est nullement entièrement vitrée mais présente un aspect solide recouvert d'une membrane, d'ailleurs l'huissier (pièce 46 des appelants) indique qu'il est monté sur la toiture et la société
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437c4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le curriculum vitae trompeur et mensonger.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae7
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Claude X..., dans ses dernières écritures déposées le 11 octobre 2007 estime que les premiers juges ont fait une exacte application des règles de droit aux éléments de l'espèce.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00958
28 avril 2011
28 avril 2011
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une clause
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bad
15 mai 1998
15 mai 1998
Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1989, Monsieur X..., aux droits duquel se trouvent Madame Jacqueline X..., Monsieur Claude X... et Madame Emilie Y..., a donné en location à Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e652
28 septembre 2011
28 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b28b
26 juin 1990
26 juin 1990
des articles 29 alinéa 1, et 42 de la loi du d 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré F. coupable de diffamation publique envers Claude
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
GENERALE DE PREFABRICATION SA SYNERGIE CGEA ILE DE FRANCE EST LIMOGES, le 14 Janvier 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
14 mars 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-marc
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1044cdc6046d47dcadb8
2 avril 2026
2 avril 2026
de [Localité 3] sous le n° 888 498 433 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72699cdc6046d473c919e
3 avril 2025
3 avril 2025
Avocats au Barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af8
27 décembre 2005
27 décembre 2005
X... en sa qualité de sous traitante chargée de procéder au montage des façades vitrées litigieuses . La S.A.R.L. X... ne conteste d'ailleurs pas sa responsabilité.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b874940cd0f0b3d004151
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ils relèvent l'absence d'explications sur l'indexation du loyer, aucune clause de ce chef n'étant prévue.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300106
21 janvier 2009
21 janvier 2009
exclusive de responsabilité ; Qu'en statuant ainsi par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser une faute lourde permettant d'écarter la clause exclusive de responsabilité, la cour d'appel a privé
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c103
27 mars 2001
27 mars 2001
puisse bénéficier de ses droits à retraite, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le troisième moyen : Vu l'article L. 120-2 du Code du travail ; Attendu que pour être valable, la clause
Source officielleRéférés
69de3491cdc6046d4732ac23
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ALLOMAT, [Adresse 2], [Localité 1], 672 950 177 RCS [Localité 2] représentée par Me Victor
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00740
15 mai 2007
15 mai 2007
Jean-Claude X... : "votre compte courant présente dans la société un solde débiteur de 3 232,19 euros dont vous voudrez bien nous couvrir, dans les meilleurs délais, par tout moyen à votre convenance"
Source officiellePage 39 sur 285