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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
63d379fcd1bc2605de4b490a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7F-KZCV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 avril 2014
3 avril 2014
APPELANTES : Société UNIBETON agissant en la personne de son Président Monsieur [L] [M] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Yoan BESSONAT de la SCP CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
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11 décembre 2014
11 décembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2114322_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2114322 le 2 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la société Nordic Pharma, représentée par Me Poncet (cabinet Chassany Watrelot et Associés
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f368
13 janvier 2009
13 janvier 2009
ARGELLIES-WATREMET, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f870
23 février 2012
23 février 2012
qualités au siège social ... 75001 PARIS assistée de Me Jean-Louis CIRERA, avocat plaidant de la SELARL CIRERA-VAISSIERE, avocats au barreau de CARCASSONNE, et de la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca76
18 septembre 2008
18 septembre 2008
légal en exercice domicilié ès qualités au siège social, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI 38 boulevard Georges Clemenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 boulevard Alexandre OYON 72000 LE MANS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Parc Kennedy 86 rue Pierre et Marie Curie 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
3 avril 2025
Après débats en audience publique le 6 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION, représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, substitué par Me Bérengère
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d1
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Place de la Liberté 29200 BREST Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da359
4 avril 2023
4 avril 2023
HENNES & MAURITZ (H&M) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338456264fe014c41c1ba7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Direction des ressources humaines [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe CHASSANY de la SCP CHASSANY-WATRELOT
Source officiellePS élections pro
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
PENELOPE L’AGENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES
Source officiellePS élections pro
669ea330e2a18bd08ce44add
19 juillet 2024
19 juillet 2024
PENELOPE L’AGENCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa42
19 avril 2024
19 avril 2024
MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David MINK
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb508d0ccf000877e529
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Franck JANIN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bb3bbdffcd91719565
8 avril 2024
8 avril 2024
Avril 2024 par le même magistrat [2] C/ Monsieur [F] [H] N° RG 22/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGH5 DEMANDERESSE [2], dont le siège social est [Adresse 5] Représentée par la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
60337fd2c7d44b3384c4b0b9
1 juin 2017
1 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officiellePage 39 sur 57