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770 résultats pour « Xavier Demaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NATIO ASSURANCE [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Maître Xavier LEDUCQ de la SCP CRTD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2035 Monsieur [P] [N] [T] [Adresse 7] [Localité 15

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c97d3976f57d00d317e

Page 39 sur 39

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Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

URETEK N° RCS : 407 519 370 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS et par Me Ariane BARBET SCHNEIDER, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bed0451e8318d0eadb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

4] [Localité 2] De nationalité française Représenté par Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 ayant pour avocat plaidant, Me Xavier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01515

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Nous demandons la rectification de la date des réponses des DP de juin 2012 que nous avons reçues le 11 juillet et non le 29 juin ».

Source officielle
CA

1re Chambre A

60356414ca9c208bb307a80d

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

plaidant INTIMEES Madame [O] [O] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] (ITALIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle WILLM, avocat au barreau de NICE assistée par Me Me Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fc

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire, les effets d'une démission

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97ba33ea43407b9130371

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

. [10] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Aurélie FLAHAUT, avocate au barreau de DIJON S.A. [17] prise en qualité d’assureur de la société [10] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e65fde28ee42071141a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

] Né le 28 janvier 1974 à [Localité 31] [Adresse 26] [Localité 29] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66878cba05d6f7f678d49016

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

F20/00133 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [B] [R] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 7] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le recueil d'un renseignement sur l'arrivée, le 9 décembre 2012, à l'aéroport de La Mole-Saint-Tropez, d'un avion privé

Résumé IA — à vérifier