Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [U] [J] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François-Xavier

de Minute : 26/00007 SARL ALTHEA GESTION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 (POSTULANT) et par Me François-Xavier

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier LAYDEKER

DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [G] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par Me DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE M.

CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00119 ENTRE : SAS BURAIS CONCEPTION MECANIQUE BCM [Adresse 1] Représentée par Me Kévin CHAPUIS (LYON) ayant comme correspondant Me Francois-Xavier

vestiaire #K0112 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS FONCIA [Localité 3] RIVE DROITE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Xavier

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 18] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Xavier

[Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HUBERT de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocats au barreau de l'EURE, susbtitué par Me Marie-Julie HUBERT avocat au barreau de l'Eure

SUEZ Eau France 16 PLACE DE L’IRIS 92040 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires

signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : S.A. d'HLM LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Xavier

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jonathan ROUXEL de la SCP ROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me François-Xavier

de la perte de salaire à hauteur de 1.000 euros par mois, -la réparation du préjudice moral au regard des propos injurieux et diffamatoires.

La côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, la SAS JDC cuisines, Sider, Les fous du 16, Bouchons choisis, Energie plus, l'EIRL Thibaudon Stéphane, Thibaudon Frederic Xavier

de grande instance de Béthune APPELANTE Madame [Q] [G] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (62400) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Xavier

Xavier SS..., domicilié [...]                                  , 62°/ à M. Georges TT..., domicilié [...]                             , 63°/ à M.

[E]-VERT COTEAU, dont le siège est [Adresse 3] représentés par Maître Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Eric BLANCHECOTTE, avocat au barreau de NEVERS, substitué