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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603491_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par une décision du 3 mars 2026, le maire de la commune de Chatou prononçait la radiation des cadres de Mme A... pour abandon de poste.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411007_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

période de janvier à août 2024 avec mention d'une rémunération en demi-traitement pour les mois de mai à août 2024 et une attestation employeur destinée à France Travail ne faisant aucune mention d'un abandon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21019_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 1902237 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 17 octobre 2018 par laquelle le maire de Cox a radié des cadres Mme C pour abandon de poste, a

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02345_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par un arrêté du 6 février 2019, le ministre de l’éducation nationale l’a radié du corps des personnels de direction pour abandon de poste et a prononcé sa réintégration dans le corps des professeurs certifiés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002959_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02423

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

la juridiction prud'homale ; Attendu que pour décider que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur n'était pas fondé à faire grief au salarié d'un abandon

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04771_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230138

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2011 par laquelle le recteur de l'académie de la Réunion l'a radiée du corps des professeurs certifiés pour abandon

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01241_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A de produire un certificat médical établi par un médecin agréé au plus tard le 15 octobre 2008, faute de quoi il serait considéré comme étant en abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00117

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

X... avait été licencié après sa reprise d'activité pour inexistence de résultat et volonté délibérée de cesser le travail, constitutive d'un abandon de poste, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007740067

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

; que, par une deuxième lettre du 10 septembre 1980, l'administration l'a mis en vain en demeure de rejoindre son poste en lui précisant qu'en cas de refus, il s'exposait à être révoqué sans suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302938_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

l'intéressé à l'égard de l'absence constatée le 3 novembre 2022 et lors des journées suivantes ayant conduit son employeur à prononcer le licenciement pour abandon de poste susmentionné, tandis que la

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492034.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme de 200 135 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c07a

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

obligations sont établis par sa condamnation le 25 juin 1996 par le tribunal de police de Béziers pour diverses infractions à la législation du travail, ils n'autorisaient pas pour autant les salariés à abandonner

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564137

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Claude B pour abandon de poste, d'autre part, de la lettre du 19 août 2003 informant M. Yves B que M.

Source officielle
CC

soc

61372660cd5801467742515c

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Ayad X..., ouvrier agricole, a été licencié par la société Novaserre le 19 mai 1989 pour abandon de poste dans la journée du 8 mai ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb41

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

d'initiative et que monsieur Z... ne peut lui reprocher un abandon de poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00694

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

CSP SASP, qu'il est incontestable que l'abandon de poste de l'entraîneur a eu des conséquences préjudiciables pour la société X...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456789.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

B ne s'étant pas présenté le 19 décembre, il a été radié des cadres pour abandon de poste à compter du 20 décembre 2018, par un arrêté du même jour du directeur du service d'appui aux ressources humaines

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107981_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une décision du 19 mai 2021, la proviseure du lycée polyvalent Le Mans Sud lui a notifié la rupture de son contrat de travail à compter du 10 mai 2021 pour abandon de poste.

Source officielle