code du travail, présenter un caractère professionnel ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt et du "règlement participants" signé par chacun des candidats à l'émission que l'objet

D... était un enseignant très apprécié de ses élèves, adoptant un comportement familier avec eux voire laxiste ; que certains anciens collègues relevaient une consommation excessive d'alcool et certains

Y... et qui ne fait l'objet d'aucune critique, que la plate-forme sur laquelle celui-ci travaillait : "était pourvue d'un dispositif garde-corps non conforme puisque ne comportant pas de sous-lisse

J'ai sollicité le greffe dans l'absence de ces pièces. Je soutiendrai ce moyen dans le DA rendant la requête en prolongation irrecevable.

de liquidation des droits à la retraite, peu important sur ce point que le licenciement soit ou non justifié par une cause réelle et sérieuse ; Que, dès lors, en estimant au contraire qu'ayant fait l'objet

banqueroute, l'état de cessation des paiements est une condition nécessaire à la constatation et à la poursuite de l'infraction, de sorte qu'en se bornant à constater que les prévenus se seraient abstenus

Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 4.

de la poursuite, ainsi que des données objectives du dossier, à l'exclusion des suppositions ou soupçons non étayés ; qu'ainsi, les personnes dont l'audition est demandée l'ont déjà été, pour certaines

Y... père au cours d'un retour de colonie ; - c'est ainsi que M. et Mme Y..., à la tête d'une famille de huit enfants et aux revenus très modestes, ont accepté qu'André X... emmène certains enfants

, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré qu'en l'absence de lien de subordination démontré entre M.

déposées devant le tribunal que les oiseaux étaient bagués ; que cet élément apparaît pour la première fois dans ses écritures d'appel et n'est corroboré par aucun élément de la procédure ; qu'en l'absence

de banqueroute par absence de comptabilité, la cour d'appel a violé les textes susvisés, ensemble les droits de la défense ; Attendu que l'opportunité d'ordonner un supplément d'information étant une

X... et Y..., ayant signé le compromis d'arbitrage, étaient dès lors irrecevables à soulever l'absence de qualité pour agir des sociétés HBH et France Air Finances, la cour d'appel a violé les articles

affaires au principal, par lesquelles le ministère public d'un Etat met fin, sans l'intervention d'une juridiction, à la procédure pénale engagée dans cet Etat, après que le prévenu ait satisfait à certaines

le jour du scrutin et que l'absence de neutralité de la direction a pu fausser le résultat des élections.

Certaines parties civiles, les prévenus M. F... et la société Cima ont relevé appel de cette décision, le ministère public formant appel incident.

maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner la société Axa France IARD, assureur du sous-traitant, in solidum avec le contrôleur technique, à lui payer certaines

[E], alors : « 1°/ que le demandeur à l'action paulienne doit justifier d'une créance certaine en son principe au jour où le juge statue ; que lorsque l'existence même d'une créance est contestée en