avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 1996), que Mlle X..., agent de service de la Police nationale, a été victime d'un accident

X..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante

loi du 5 juillet 1985, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré John X... seul et entièrement responsable des conséquences de l'accident

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme au titre de l'indemnité légale de licenciement, alors « qu'à l'exception des arrêts consécutifs à un accident du travail ou une

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la caution une certaine somme, alors « que la caution perd son recours contre le débiteur principal lorsqu'elle a payé sans

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Pau

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CINEXA, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Pau

Ils soutiennent avoir subi un accident, le 27 avril 2023, alors qu’ils se déplaçaient à bicyclette.

articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, R. 4 et 11-1 du Code de la route, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à payer

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Franck X... et l'une de ses filles ont été mortellement blessés dans un accident

ans dans l'entreprise et ayant participé à un stage de formation relatif à l'utilisation de la machine, ce dont il résulte qu'elle était parfaitement avertie des dangers présentés par celle-ci, de passer

dont avaient été victimes deux salariés de cette société, la caisse régionale d'assurance maladie des Pays-de-Loire a notifié à cette dernière, le 11 décembre 2009, le taux rectifié de ses cotisations

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 octobre 2023), Mme [E], divorcée [O], a été victime le 18 février 2005 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

"en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 273 944,24 euros l'évaluation du préjudice de Pierre Y..., dont 16 539,39 euros à déduire constituant les droits des tiers payeurs, et condamné Nabih X... à lui payer

, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un accident du travail celui survenu sur le trajet effectué par le salarié dans le cadre de sa mission, ainsi que sur celui entre le lieu de travail et

X..., engagé le 1er août 1988 par la société Bri production, en qualité de chauffeur-manutentionnaire puis de sableur, a été victime d'un accident du travail le 5 octobre 1990 et a été en arrêt de travail

le caractère professionnel de l’accident, ce délai pouvant être prorogé dans les conditions prévues par le même texte.

La salariée a été victime d'un accident du travail le 22 avril 2015. L'employeur l'a informée le 28 avril 2015 de la fin de son contrat à durée déterminée le 30 avril 2015. 3.

Demesure), a été victime d'un accident du travail le 19 mai 1992 ; qu'il a été indemnisé à ce titre par la caisse primaire d'assurance maladie jusqu'au 26 octobre 1994 ; qu'à compter du 30 octobre 1994

X... a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel un piéton, M.