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6 612 résultats pour « accidents multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7e19ba5988459c4b439

Cassation

24 mai 1982

24 mai 1982

PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE DUE AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT

Source officielle

Page 39 sur 331

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200283

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[T], qui avait réservé un voyage, l'a annulé quelques jours avant la date prévue pour le départ, en raison d'un accident dont avait été victime son épouse qui devait l'accompagner ; que la société Axa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656e5fcdc6046d4712617c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De multiples cicatrices sont présentes mais enfouies au niveau du cuir chevelu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a79

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

le calcul de la rente afférente au dernier accident.

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5dbf9fd47c90a13e7e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

moment de l'accident, ne nécessitant pas de déplacements ou de stations debout particuliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201855

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 4, 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 juillet 1985, Mme X... a été victime d'un accident

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc437b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’accident n’est pas à l’origine d’une nouvelle inaptitude professionnelle.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca366

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En discuter l’imputabilité à l’accident en fonction des lésions et de leur évolution le caractère direct et certain. 3.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174087

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Elle constate, par ailleurs, que les modalités de calcul de l’allocation temporaire d’invalidité et de la rente viagère, qui impliquent, lorsqu’elles sont versées, que l’accident a eu lieu à l’occasion

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008245240

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dans sa rédaction alors en vigueur : Ouvrent droit à pension : / 1°) Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402236_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

par jour de retard à compter du jour de l'ordonnance de référé ; 2°) dans cette attente, d'ordonner la suspension du délai d'un mois exigé par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759ab9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[P] [W] qui a dû être complètement amputé des deux jambes, a subi de nombreuses opérations et souffert de multiples douleurs liées à cet accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db49

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Ces perturbations ont été d'autan plus fortes qu'outre les absences injustifiées, vous avez multiplié les absences pour cause de maladie. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300128_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

la dépression consécutive à l'accident de service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743f

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Z... la somme de 6 097,96 euros au titre d'une assurance d'accidents corporels ; -dit qu'en cas de paiement de la somme de 6097,96 ä par la société CGU COURTAGE à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a6

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Z... la somme de 6 097,96 euros au titre d'une assurance d'accidents corporels ; -dit qu'en cas de paiement de la somme de 6097,96 ä par la société CGU COURTAGE à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c9941311000823864d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 15 mai 2014, la CAF a transmis à la CPAM une déclaration d'accident du travail suite à un malaise de Mme [O] à son poste de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be447f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Lésions multiples.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215959_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

à cet accident.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

697b7156cdc6046d471ec178

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 25 février 2020, Monsieur [G] [X] a été victime d'un accident du travail survenu dans les circonstances suivantes décrites sur la déclaration d’accident du travail : « Le salarié dégageait du sable

Source officielle