le 22 juillet 1987 selon un contrat de travail instituant un préavis de licenciement de quinze mois, sauf faute grave ; qu'il a été licencié le 21 décembre 1988, par une lettre lui reprochant une activité

premier alinéa du présent II, de nature différente, exercées sur une même période, ainsi que les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel. ()".

A l’appui de ses prétentions, Monsieur [T] [X] soutient, suivant l’avis de son psychiatre, que son état de santé est incompatible avec une reprise de son activité professionnelle à temps complet.

N..., responsable administrative et financière de l'entreprise, stigmatisait des retards et des « erreurs systématiques du salarié dans l'établissement du tableau mensuel de son activité pour les mois

Z..., à Roanne ; que la caisse a refusé de reconnaître le caractère professionnel de ce décès ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mai 1990) d'avoir dit que l'accident dont

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle

professionnelle prononcée à titre de peine principale, par le tribunal correctionnel de Nouméa le 25 octobre 1996 ; "aux motifs que, par jugement du 25 octobre 1996, François H... a, pour des faits

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en

ses salariés diverses sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés et d'avoir ordonné sous astreinte la rectification de leurs bulletins de salaire pour faire apparaître distinctement les différents

Pour dire que les sociétés MMA sont tenues au titre de la seule police 120 137 363, l'arrêt expose que si le contrat CNCIF n° 112 788 909 vise, parmi les activités assurées, les activités d'ingénierie

, la société [3] a porté atteinte à l'intérêt collectif de la profession que le syndicat [2] Syndicat du nettoyage et des activités annexes a pour mission de défendre.

Y... auprès de ses précédents employeurs, pendant plus de quinze ans, dans l'industrie privée, comme élément objectif justifiant la différence de salaire entre ce salarié et M.

au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent en particulier psychologique

de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

[L] [X], exerce une activité de structure de regroupement à l'achat (SRA). 2.

- un changement d'activité professionnelle ; - une impossibilité d'accéder à une activité professionnelle ; - une restriction dans l'accès à une activité professionnelle.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO

exercer des activités professionnelles" en France, sans s'expliquer sur les prétendues activités de Michel X... en France, qui, selon la requête, "exercerait une activité d'intermédiaire financier non