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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507892_20251126
26 novembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 21 novembre 2025.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509512_20250709
9 juillet 2025
L’affaire a été radiée du rôle du 9 juillet 2025 à 14h30.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512252_20251231
31 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties le 29 décembre 2025 que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 30 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600524_20260209
9 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 9 février 2026 à 14 h 30. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2507110_20251104
4 novembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 3 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2507367_20250812
12 août 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 12 août 2025 à 9h30. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2507729_20250611
11 juin 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2601711_20260302
2 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 3 mars 2026 à 14 heures 45 Considérant ce qui suit : La communauté urbaine de Dunkerque
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604007_20260505
5 mai 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 23 mars 2026. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604178_20260407
7 avril 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 26 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504575_20250526
26 mai 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 mai 2025. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2500441_20250130
30 janvier 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 5 février 2025. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2306746_20230717
17 juillet 2023
Le 10 juillet 2023, les parties ont été informées que l'affaire avait été radiée du rôle de l'audience du 11 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2306816_20230717
DTA_2500238_20250124
24 janvier 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 22 janvier 2025 à 9 heures 30. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2208321_20220915
15 septembre 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 14 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404274_20240730
30 juillet 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 29 avril 2024. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2503874_20250623
23 juin 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 17 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409026_20241112
12 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 5 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2411151_20250108
8 janvier 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 6 janvier 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée.
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