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2 045 résultats pour « affichage d'opinion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2522118_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

En outre, la liste des associations est affichée en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522121_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

En outre, la liste des associations est affichée en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522127_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

En outre, la liste des associations est affichée en zone d'attente.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488539.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Si ces déclarations ont été présentées à plusieurs reprises par l'animateur de l'émission comme relevant de l'opinion personnelle de l'invité et ont suscité la contestation de certains chroniqueurs, plusieurs

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464642.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417441_20240629

Administratif

29 juin 2024

29 juin 2024

B D, que les bulletins mentionnant son nom sont nuls, notamment en faisant afficher dans les bureaux de vote l'ordonnance à intervenir, de manière lisible pour les électeurs, et dès leur ouverture, sous

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314539_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

En outre, la liste des associations est affichée en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314540_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

En outre, la liste des associations est affichée en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317289_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

été notifié avant cet entretien mentionnait qu'il pouvait être assisté par un avocat ou un représentant d'une association dont le nom figure sur la liste établie par l'OFPRA et que cette liste est affichée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01589

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

de l'importance des effectifs à prendre en considération pour l'organisation des élections professionnelles n'incombe à aucune des parties en particulier ; qu'il appartient au juge de se forger son opinion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6014f0ea01ded60fbc5a0f56

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

a menacé un des salariés afin qu'il établisse une attestation en sa faveur ; que, par ailleurs, Monsieur [B] a été informé par un courrier recommandé réceptionné le 2 mai 2014, ainsi que par voie d'affichage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002267893

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

Imprimé en dix mille exemplaires, le tract portait comme titre : «   A l’opinion publique patriote démocrate !

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle affirme en outre n'avoir pas surveillé les prix affichés ou pratiqués par les installateurs.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669ffbb6d9953d09165cbc26

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[W] [J] et Mme [U] [I] épouse [J] ont conclu un contrat de location avec option d’achat d’une durée de 36 mois avec la société Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers (Credipar) portant sur un véhicule

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003658809

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Ils auraient ainsi visé à engendrer une atmosphère de peur et de panique dans l’opinion publique et par là même à créer un climat d’insécurité, de manière à ouvrir la voie à un coup d’État militaire. 4

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0518DEC005738300

Admin. suprême

18 mai 2004

18 mai 2004

Seurot a fait usage d'expressions violemment haineuses   ; que l'auteur affiche, en outre, des prises de position sans nuance, de caractère nettement polémique, sur des problèmes de société et des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300965_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005527_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il ressort notamment du rapport d'inspection du 11 avril 2018 que la maintenance des locaux et des équipements et du contrôle de l'expédition et de l'affichage et étiquetage des produits finis souffre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003576_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

VNF a également lancé une campagne d'affichage à destination des usagers pour prévenir les agressions verbales et physiques envers ses agents.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300807_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Source officielle

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