La société AAA Ambulance demande au tribunal d’annuler cette décision. Sur la légalité de la décision litigieuse : 2.

le pourvoi formé par Mlle Christelle Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (activités diverses), au profit de la société Ambulances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle X... de son désistement partiel dirigé à l'encontre de la société Ambulance de la Brie

soit cédée à un repreneur exerçant alors sous l'enseigne de la société GIVENCHY AMBULANCES.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambulances

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambulances

La SARL Ambulances Saint-Jacques a sollicité le 7 mars 2022 l'autorisation de licencier Mme A B, salariée employée en tant qu'équipier-ambulancier et bénéficiant de la qualité de déléguée du personnel,

La Garde Bleue et Maître [B] dès qualités, ainsi qu'au contrat conclu entre la société Ambulance La Garde Bleue et la société Leasecom en raison de leur interdépendance, débouté la société Ambulance

Y... ont été engagés, la première le 19 février 2005, le second le 1er mars 2005, en qualité d'ambulanciers, par la société Bellegarde ambulance exerçant son activité sous l'enseigne AMS ; qu'invoquant

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ambulances Belon-Boucard ; Attendu que Mmes Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., au service de

Mme [F] [Z] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée, par la S.A.R.L Longuyon Ambulances à compter du 18 février 2019, en qualité d'ambulancière.

[X] a été pris en charge par deux ambulanciers de la société Ambulances Piazzon, que ces derniers ne disposaient pas d'un brancard mais seulement d'une chaise roulante, qu'ils ont soulevé M.

privée, Ambulance Castan, et non par les pompiers ou le SAMU et a vu son état de santé continuer à s’altérer pendant le trajet, les ambulanciers ne disposaient pas du matériel nécessaire pour Répondre

Y... en qualité d'ambulancière à temps partiel, sans répartition des heures de travail par semaine, suivant contrat du 14 novembre 1983 confirmé par celui du1er avril 1984, a, après plusieurs avertissements

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société Ambulance présence 92 (SAS) a engagé Mme [T] [V] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2014 en qualité d'auxiliaire ambulancier

Y... a été engagé par Mme X... en qualité de chauffeur d'ambulance pour la période du 1er août 1983 au 31 janvier 1984 ; que son contrat de travail a été rompu le 23 août 1983 ; Attendu que M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 Par mémoire spécial présenté le 19 août 2020, la société Labruguière ambulance

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 Par mémoire spécial présenté le 19 août 2020, la société Labruguière ambulance

d'un domicile à l'autre, mais encore la désinfection de l'ambulance et la prise en charge du patient.

COUR DE CASSATION-No RG1728 f-d APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 09200 SAINT GIRONS Représentant : la SCP SABATTE-L'HOTE (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEES : SARL AMBULANCES