Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de paiement de prime sur objectifs pour l'année 2014 et de sa demande de 13e mois pour l'année 2014, alors « qu'il résulte des articles L. 1221

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

n° C 99-18.016 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les dix moyens de cassation, annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° Z 99-19.646 : Le demandeur, ès qualités, invoque

au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° K 99-20.967 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Toupargel.

de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1994, où étaient présents : M.

la société SAB Etanchéité, du désistement de son pourvoi en qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pouvoi incident, réunis ci-après annexés

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 03-19.112 et Z 03-19.170 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° M 03-19.112, pris en sa première branche, ci-après annexé

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

un mémoire déposé au greffe le 10 décembre 1998, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé

au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998,

Mohamed A... a été gérant de droit de l'entreprise, soit l'année 2008, et M.

janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Béthune, au profit de Mme Nicole S., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-PIerre A..., demeurant 1, plan des Grillons, 30130 Vergèze, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier : 1) sa convention de disponibilité de sapeur-pompier ; 2) ses plannings de disponibilité de sapeur-pompier volontaire pour l'année

Z..., pour les motifs pris de son mémoire ampliatif annexé au présent arrêt, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'association OPCAREG, représentée par son trésorier adjoint muni d'un pouvoir,

dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés