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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01732
16 septembre 2009
16 septembre 2009
déboutée de ses demandes alors, selon le moyen : 1° / que le principe " à travail égal, salaire égal " ne reçoit d'exception qu'en cas de maintien d'avantages individuels acquis par les salariés en application
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01733
16 septembre 2009
16 septembre 2009
débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le principe "à travail égal, salaire égal" ne reçoit d'exception qu'en cas de maintien d'avantages individuels acquis par les salariés en application
Source officielle