Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité de psychomotriciennne par l'association " La Chrysalide ", s'est trouvée en arrêt de maladie du 25 mai 1989 au 30 novembre 1989, puis,

accordées par arrêt de travail », que la valeur d'un jour travaillé est de 7h36, que l'employeur a néanmoins retenu pendant ses périodes d'arrêts de maladie représentant 95 jours courant 2014 une évaluation

Attendu cependant, que le fait qu'elle ait pu être contactée par des entreprises habituellement chargées de divers travaux d'entretien par le syndic et auxquelles il avait été indiqué, antérieurement à l'arrêt

; qu'enfin et ainsi que le souligne la Fondation de l'École Polytechnique, Madame Marie-José Z... ne justifie pas que le comportement de Madame B... a été la cause exclusive ou même partielle de son arrêt

Ainsi, Mme B ne peut exiger de son employeur, la société KPMG, l'indemnisation au titre des jours de congés payés non acquis durant son arrêt maladie conformément à l'article 7 de la directive 2003/88/

- 859,86 euros bruts au titre du rappel de maintien de salaire en raison de l'arrêt de maladie; - 4 575 euros au titre du rappel d'heures supplémentaires et 457,00 euros de congés; - 30 000,00

X..., salarié de la société Tréfileries de Bourbourg, a suivi en 1982 une cure thermale pour laquelle son employeur a refusé de lui verser l'indemnité complémentaire conventionnelle prévue en cas d'arrêt

vote ; les nouvelles modalités d'organisation des scrutins créent une discrimination au détriment des agents placés en arrêt de maladie qui ont été privés de la possibilité de prendre part au suffrage

La salariée adressait alors un arrêt de maladie à partir du 15 juin 1991, suivi d'un congé de maternité, suivi d'un arrêt de maladie jusqu'au 18 octobre 1992.

être pris en compte pour l'assujettissement de leur entreprise à la contribution, y compris ceux dont l'exécution du contrat de travail était temporairement suspendue en raison de congés payés ou d'arrêts

La société CTH fait valoir qu'il a été en arrêt pour maladie à compter du 17 juin 2013 avant de quitter ses fonctions.

Y... indique qu'il aurait été engagé par la SARL AMBULANCES X... le 1er décembre 1980 en qualité d'ambulancier et promu directeur technique, statut cadre en 1998; Il a été en arrêt de maladie à compter

dénigrantes de la part d'une supérieure hiérarchique ; cette situation lui a causé un stress, un épuisement et une souffrance au travail qui ont conduit à un syndrome anxiodépressif et à un placement en arrêt

Limoux, le 12 novembre 2019, sa hiérarchie et même les agents du service n'ont eu de cesse que de remettre en cause ses qualités professionnelles et de l'ostraciser jusqu'à ce qu'elle soit placée en arrêt

celle qui, dès sa constatation, rend impossible la poursuite du contrat de travail; qu'en se bornant à relever que l'employeur avait découvert l'étendue de l'insuffisance professionnelle suite à un arrêt

, après avoir relevé que l'employeur n'invoque pas une faute grave non liée à l'état de grossesse, mais rappelle la succession des arrêts pour maladie de celle-ci et en déduit sa volonté de ne plus travailler

Le 14 mars 2005 Jean-Marc X... a été victime d'un accident du travail et il s'est trouvé depuis lors en arrêt de maladie.

activité sous un délai de deux mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception " et aux termes de l'article R. 723-50 du même code : " Le sapeur-pompier volontaire placé en arrêt

Y..., aux droits duquel se trouve la société Restaurant de la poste (la société), en arrêt pour maladie du 3 au 19 septembre 2004, n'est plus revenue travailler à compter de cette date ; que la salariée

soit par la production de bulletins de paie délivrés après le 1er juin 2003 par le cessionnaire, * soit par la production d'une lettre de la société NESTLE notifiant le transfert alors qu'il était en arrêt