à l'encontre de Mme Z... ayant été délivré le 12 avril 2013 par le bureau de la sécurité publique de Whenzou dans les conditions de forme suffisamment décrites dans le supplément d'information reçu par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

C... en qualité d'infirmière ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 15 novembre 2011 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté la salariée

[B] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 14 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violation

' Vous faites de nombreuses erreurs lors de la relecture de la revue de presse : vous n'avez pas vu un article tronqué (revue de presse du 4/12/18), et n'avez pas prévenu le prestataire pour mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.

travail ; que le 19 septembre 1995, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a confirmé à l'employeur son refus de prendre en charge l'arrêt de travail au titre de la législation sur la protection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, abus de confiance, faux, usage de

d'informer qui a été opposé à la plainte de la partie civile ; que ce refus d'informer est illégal dès lors qu'il n'est pas contesté que les faits dénoncés étaient susceptibles d'une qualification pénale

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 décembre 2021), M.

[O] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 21 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité

de s'en assurer, il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt avant-dire droit, en date du 24 octobre 2002, ordonnant un supplément d'information et renvoyant l'affaire au 11 février 2003, que lui-même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège

gestion du personnel, et, d'autre part, de la diffusion d'informations à un salarié investi d'un mandat représentatif ; qu'en affirmant que l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Lyon, le

de refus de prêt conforme.

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° J 16-17.644