de procédure pénale, et n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 405 du Code pénal ; "alors, enfin, que le délit d'escroquerie supposait caractérisée l'intention coupable de D... ; que le

pénal, R. 625-2° et 122-1 du nouveau Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bertrand

du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale pour faire face à l'épidémie de Covid-19, les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie

de procédure pénale, ensemble excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui avait déclaré Georges Y... coupable de violences volontaires

de procédure pénale, 222-13 et 433-6 du code pénal ; 2°/ que devant la cour d'appel, M.

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 175 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

pénal, 295 et 304 du Code pénal, tels qu'ils étaient en vigueur à l'époque des faits, des articles 212-6, 121-7 et 221-1 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base

cassation, pris de la violation des articles 307 et 325 du code de procédure pénale, ensemble violation du principe de continuité des débats ; "en ce que, en l'absence d'indication des raisons des

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base logale ; "en ce que l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, a assorti la mise en liberté de Yusuf Y... d'une mesure de contrôle judiciaire,

et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 309 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

articles 306, 378 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt incident ordonnant le huis clos ne précise pas qu'il a été rendu en audience publique" ; Attendu qu'il résulte des énonciations

300 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 322-1, 322-15 du code pénal, 593 du code de

P... contre l'ordonnance de placement en détention provisoire de ce dernier, alors « que commet un excès de pouvoir et viole les articles 187-1, 801, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les

de la santé publique, de l'article 305 du décret du 20 mai 1903 portant règlement du service de la gendarmerie, des articles 122-1, 224-1 et 432-4 du Code pénal, des articles 17, 53 à 67, 575-6 et 7 n

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 250 euros chacune

200, 593 et 696-15 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne tout à la fois que la Cour a délibéré conformément aux dispositions de l'article 200 du Code de procédure pénale

le prévoit l'article 306 du Code de procédure pénale, à la seule appréciation de la partie civile ; "alors que les dérogations au principe de la publicité des débats portant par elles-mêmes atteinte