1343-2 du code civil.

de l'article 1347 du code civil ; que si M.

1343-2 du Code civil.

1343-2 du code civil, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - condamner M.

-en tout état de cause, condamner les consorts [X] aux intérêts au taux légal sur les honoraires taxés, avec application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; -condamner les consorts

, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du code

Aux termes des dispositions de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1343-2 du code civil, -Condamner Monsieur [A] [Z] à lui payer la somme de 1000.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner Monsieur [A] [Z] aux dépens y compris les frais

L'article R632-1 du code de la consommation dispose que le juge peut soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

1343-2 du code civil, * 3 865,00 euros, sauf à parfaire, au titre des frais d'expertise, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, et anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2

1343-2 du code civil

de l’article 1343-2 du Code civil

1302, 1303, 1733 et 1315 du Code civil ; 2 / que, subsidiairement, les dispositions de l'article 1302 du Code civil exigent la démonstration d'une faute afin d'engager la responsabilité du détenteur

Sur la demande de compensation L'article 1347 du code civil dispose que « La compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes.

La capitalisation de ces intérêts étant sollicitée, il sera fait droit à cette demande conformément à l’article 1343-2 du même code.

de l'article 1154 du code civil, devant l'article 1343-2, -CONDAMNER la société [1] aux dépens d'instance.

113,1225 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y venir

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 al 2 du Code de procédure civile.