€ à madame Nicole X... au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 07/ 2492 - TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 - PAGE N o 3 Par déclaration reçue au greffe le 23 juillet

Il réclame 4000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile. M.

X... à lui payer 3.000 euros de dommages-intérêts tant sur le fondement de l'article 1382 du code civil que sur celui de l'article 23-1 du nouveau code de procédure civile, - subsidiairement, - débouter

Aux termes de l'article 1600-0 S du code général des impôts : " I. - Il est institué : / 1° Un prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité

En application des dispositions de l'article 1304-6 du code civil, l'obligation de M. et Mme [K] de verser à M.

1134 du code civil ; 2.

450 du code de procédure civile.

l'article 1604 du code civil et l'obligation de renseignement prévue par l'article 1112-1 nouveau du code civil, que de la garantie décennale des articles 1792 et suivants du code civil applicable

de l'article 699 du code de procédure civile.

à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner

* * * Par conclusions du 7 septembre 2020 fondées sur les articles 30 et 31 du code de procédure civile, 1108, 1116, 1125, 1131, 1134, 1184, 1599, 1604, 1610 et 1992 du code civil, Mme [R] demande

* * * Par conclusions du 7 septembre 2020 fondées sur les articles 30 et 31 du code de procédure civile, 1108, 1116, 1125, 1131, 1134, 1184, 1599, 1604, 1610 et 1992 du code civil, Mme [R] demande

* * * Par conclusions du 7 septembre 2020 fondées sur les articles 30 et 31 du code de procédure civile, 1108, 1116, 1125, 1131, 1134, 1184, 1599, 1604, 1610 et 1992 du code civil, Mme [I] demande

Jean-Claude Z... d'une indemnité de 2000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

1601-3 et suivants du Code civil.

* * * Par conclusions du 7 septembre 2020 fondées sur les articles 30 et 31 du code de procédure civile, 1108, 1116, 1125, 1131, 1134, 1184, 1599, 1604, 1610 et 1992 du code civil, Mme [U] demande

* * * Par conclusions du 7 septembre 2020 fondées sur les articles 30 et 31 du code de procédure civile, 1108, 1116, 1125, 1131, 1134, 1184, 1599, 1604, 1610 et 1992 du code civil, Mme [B] demande

* * * Par conclusions du 7 septembre 2020 fondées sur les articles 30 et 31 du code de procédure civile, 1108, 1116, 1125, 1131, 1134, 1184, 1599, 1604, 1610 et 1992 du code civil, Mme [L] demande