131-26, 227-23 et 227-29 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après requalification, déclaré Henri X... coupable de détention d'images

prévue par l'article 225-15-1 du code pénal ne dispense pas les juges du fond de caractériser, chez le prévenu, la connaissance de cet état ; en se déterminant par une motivation impropre à en justifier

121-3, 221-6 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré François X... coupable d'homicide

L'ordonnance du 10 octobre 2019 par laquelle le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a, au visa des dispositions de l'article 186 du code de procédure pénale, déclaré l'appel

6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 122-5, 122-6, 221-1, 221-8, 221-9, 221-11, 222-11, 222-12, 222-14, 222-45 et 222-47 du Code

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 6, 8, 9, 10 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 66 de la Constitution de 1958, 222-23 et suivants du code pénal, 306, 591

-Juger que le contrat de location du 9/9/2022 ne respecte pas les dispositions des articles L 221-9 et L 242-1 du code de la consommation.

1134 du Code civil, L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, 97 A 105 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits

Elle sollicite également la condamnation de Mme [V] au paiement de la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts par application des dispositions de l'article 1240 du Code civil ainsi que la somme

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-22-1, 222-23 du code pénal, l'article préliminaire, les articles 184, 211, 213, 214, 215, 356, 357, 358, 591 à 593 du code de procédure

121-3 alinéa 1, 222-36 et 222-37 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Wilhelmus Y... coupable

de l'article 96 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a violé les dispositions des article 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, préliminaire, 96,

L. 228, R. 228-1, R. 228-2 du Livre des procédures fiscales, 1741 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

222-11 et R. 625-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation des articles R. 233-1, R. 233-3 du code de la route, 111-4, 121-3, 223-1 du code pénal, 53, 76, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

. 228, I, du livre des procédures fiscales. 6.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 225-4-1, 225-14 du code pénal, 591