L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, 156 à 163 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 222-19, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

111-4, 222-22, 222-27, 222-29-1 , 222-30 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles avec contrainte sur mineures

M... en personne le 22 octobre 2019 5. M.

222-22, 222-23, 222-24 du Code pénal, 349, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la deuxième question, par laquelle il

222-22 et 222-23 du Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

222-23 et 222-24 du Code pénal, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Daniel X... du chef

222-22, 222-23 et 222-24 du code pénal, 2, 3, 249, 250, 251, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué en date du 6 avril 2006, qui a déclaré Adil X...

222-19 du Code pénal, 1382 du Code civil, 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

121-4, 121-5, 222-22, 222-27 et 222-31 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tentative

222-13 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain Y... du chef de violences par conjoint sans incapacité ; "aux motifs que le certificat médical

222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé Jean X... devant une cour d'assises du chef

L. 2242-22 du code du travail ; 2.

131-6, 1 , 2 , 3 , du Code pénal, pendant 5 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 de l'ancien

222-22, 222-23, 222-24, 222-29 et 222-30 du Code pénal, des articles 231, 381, 509, 512, 515 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a déclaré

payer à plusieurs salariés une indemnité de congés payés supplémentaires au titre de leur ancienneté, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles

janvier 2020 entraînera, en application des articles L. 223-1 et L. 223-2 du code de l'expropriation, l'annulation par voie de conséquence de l'ordonnance d'expropriation. » Réponse de la Cour

331 et 332 du Code pénal abrogé, 222-22 et 222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble méconnaissance de la présomption d'innocence ; "en

222-22 et 222-29 du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel infirme le jugement entrepris