544, 683 et 693 et suivants, 1240 et suivants, 1850 et 2227 du Code civil, L 131-1, l 131-3 du CPCE, 367 et 768 du CPC ; I - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Rejeté la demande de

RIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Jugement de renvoi en application des dispositins de l'article

700 du CPC, Condamner la société CEREL à verser à la société, [Localité 1] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner la société CEREL aux dépens de l'instance, Se référant

456 du CPC * Les devis de réparations * Les mise en demeure, notamment celle en data 13.12.2024 * La tentative amiable de conciliation (article 56 du CPC), *Vu les dispositions de l'article 809 alinéa

700 du CPC.

18 de la loi du 18 juillet 1965 et 55 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 478 du CPC, Recevoir le syndicat des copropriétaires de la Résidence Bois Madame IV à [Localité 4], pris en la personne

384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

HABOZIT -Toque n°, [Adresse 8], [Localité 3] Maître Mélanie MURIDI -6, [Adresse 9], [Localité 4] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles

Adresse 5] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Cédric GREFFET - [Adresse 6] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles

384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 384 et 394 du Code de procédure Civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION.

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 41 NOUS, Ziad EL IDRISSI, Juge de la mise en état, assisté de Thomas SINT, Greffier Vu le dossier de la procédure, les dispositions des articles

Le dispositif des écritures pour les époux [J] énonce : Vu les articles 8, 9, 11, 14, 15, 18, 20, 22, 24, 25, 26, 42 et 43 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu les articles 6, 7, 9 à 11, 13

Il résulte toutefois des articles 381 et suivants du même code que la radiation emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours et suspension de l’instance, sans toutefois entraîner son extinction

700 du CPC * Ordonner que les dépens soient supportés par la société CMA CGM.

de l'article 385 dudit Code, de constater l'extinction de l'instance par un jugement de dessaisissement ; L'article 399 du Code précité dispose que le désistement emporte, sauf convention contraire,