Bernard Z..., entraînera, en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué par le présent pourvoi (n H 01-10.429) par lequel

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de

juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé

700 du code de procédure civile.

aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, 53, 78-1 et suivants, 136, 375 et suivants, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, 53, 78-1 et suivants, 136, 375 et suivants, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 64 du Code des douanes, des articles 56, 58, 60, 173 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 29, 50, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 388, 591 et 593 du Code de procédure

575, alinéas 2-6 et 7 du Code de procédure pénale, 224-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

premier moyen de cassation, dirigé contre l'arrêt du 10 septembre 1997, pris de la violation des articles 515 et 520 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code ; " en ce que la décision attaquée

" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 60, 62 et 323 du Code des douanes, 53, 56, 76, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

de la loi de la loi du 29 juillet 1881 et 388 du code de procédure pénale, 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

Marie-Thérèse, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1992 qui, dans la procédure suivie contre Hervé TALOC pour blessures involontaires, a prononcé

les délits reprochés ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 12.

[I] de l'ensemble de ses demandes, le condamner à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, débouter France Travail de sa demande