e deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 116, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; " en

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

55-1 du Code pénal, 513 et 703 du Code de procédure pénale, L. 630-1 du Code de la santé publique, 23 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 et 55-1 du Code pénal, L. 630-1 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale,

4, 5 ET 6 DE LA LOI DU 9 NOVEMBRE 1915; DES ARTICLES L 55, L 56 ET L 57 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, VIOLATION DES ARTICLES 459 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA

55 de la Constitution du 4 octobre 1958, des articles Il du chapitre 2 et du chapitre 4, 1ère partie de l'accord d'Evian du 18 mars 1962, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

700 du code de procédure civile ; - déboutait l'Eurl [D] [U] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamnait l'Eurl [D] [U] au paiement des entiers dépens

L. 242-6 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable des faits qui lui sont reprochés

55-1 du Code pénal et 703 du Code de procédure pénale, X... a été relevé par arrêt du 2 mars 1978 des déchéances, interdictions ou incapacités résultant de la condamnation prononcée le 2 mars 1977 ; que

55 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme Y... solidairement avec Emile Z..., Daniel A..., Albert B...

35, 53, 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF DE CE CHEF, A DECLARE IRRECEVABLE

C'est cependant à juste titre que la Civi a considéré que l'article 706-14 du code de procédure pénale devait être interprété en ce sens qu'il n'est pas exigé que la situation matérielle et psychologique

DU DECRET DU 7 AVRIL 1928, VIOLATION DES ARTICLES 591, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET

L. 466 et L. 470 du Code de la sécurité sociale, 55 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté le Gan de sa demande

55 du Code pénal et défaut de réponse à conclusions, d "en ce que la cour d'appel a condamné Giglietta solidairement avec Llort (co-receleur) et A...

l'exercice des droits reconnus au prévenu par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors que, comme en l'espèce, les formalités prévues par l'article 558 du Code de procédure pénale ont été accomplies

des articles 679, 681, 688, 84 et 171 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de la procédure diligentée à compter du 24 novembre 1988 à 15 heures 55

l'article R. 610-5 du code pénal paraissent, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de ces dispositions.