d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine, au sens de l'article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant

, le 21 avril 2021, le 22 avril 2021, le 27 mai 2021 à 21 heures 55, le 27 mai 2021 à 21 heures 56, le 31 mai 2021, le 2 juin 2021, le 8 juin 2021, le 9 juin 2021, le 13 juin 2021, le 20 juin 2021, le

Aux termes de l'article 2 de cette même décision : " 1.

Aux termes de l'article 2 de cette même décision : " 1.

, de 55 à 62 ans pour les autres personnels bénéficiant antérieurement de l'ouverture à 55 ans et de 60 à 62 ans pour les autres catégories de personnel, à l'exclusion des artistes du ballet et des musiciens

Il demande la condamnation de Mme Y... à lui verser 10 000 € à titre de dommages-intérêts en application de l'article 1382 du Code civil, sa condamnation à lui verser 2 500 € au titre de l'article 700

Aux termes de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 : " 1.

RG N : 13/ 55-13/ 59 AFFAIRE : M. Albert Franz Roger Yves X... Mme Yuliya Y... épouse X...

Elle relève que l'échange communiqué avec Canal 55 est postérieur à l'envoi de la campagne « jackpot » adressée par l'agence FMAD et qu'aucune publicité de l'agence Canal 55 prouvant son travail créatif

de sa demande au titre de l'article R. 444-32 du code de commerce.

A...ne pouvait se prévaloir utilement des dispositions de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite, lesquelles ouvrent au pensionné, en cas d'erreur de droit, un délai d'un

1842 du code civil et les articles 28 et 30, 1°, du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ; 2°/ que les actes et décisions judiciaires soumis à publicité par application du 1° de l'article 28 sont, s'ils

S'agissant de l'article 55 relatif à l'interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique : 7.

La norme ASPAD 55 a été éditée en juin 2000, a fait l'objet d'une nouvelle version en février 2003, et définit en pages 21 et suivantes les modalités d'installation du système et la maintenance nécessaire

[D] [H] exerçait une activité de maintenance industrielle sous le nom commercial [H] MAINTENANCE 55, avec enseigne FM 55, inscrite au registre des métiers à compter du 1er janvier 2017.

21-1 et suivants de la loi modifiée n° 65-557 du 10 juillet 1965, Vu l'article 55 du Décret modifié n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi modifiée n° 65-557 du 10 juillet 1965,

55 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction issue de la loi du 10 juin 1994 ; Mais attendu que l'arrêt retient à bon droit qu'en application de l'article 55 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985

Le jugement sera confirmé de ce chef. 1/ ALORS QUE le défaut d'habilitation du syndic par une autorisation de l'assemblée générale dans les conditions de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 peut