Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 612, 680 du nouveau Code de procédure civile et l'article R. 516-42 du Code du travail ; Attendu que, selon ce dernier texte,

612 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il est dès lors irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Rallye aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

612 du nouveau Code de procédure civile serait irrecevable ; Mais attendu que par application de la prorogation prévue à l'article 642 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi a été régulièrement

Vu les articles 605, 612 du code de procédure civile et R. 142-15 du code de la sécurité sociale : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer

civile : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1 du Code de la Sécurité sociale et l'article 39 du décret n 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité des pourvois, contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

982 du nouveau Code de procédure civile a été suspendu par l'ordonnance de retrait du rôle rendue le 17 décembre 1993 par le premier président de la Cour de Cassation en application de l'article 1009-

Z..., ès qualités, que le pourvoi formé le 15 janvier 1996 par les époux Y..., après l'expiration du délai de deux mois fixé à l'article 612 du nouveau Code de procédure civile, est irrecevable à l'égard

Y..., contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi a été formé le 24 septembre 1997 par M.

671, 673 et 674 du nouveau Code de procédure civile, est valable ; qu'il s'ensuit que la signification à partie du 15 mars 1989, opérée conformément à l'article 678 du même code, est valablement intervenue

X... avait demandé l'aide juridictionnelle le 15 septembre 1998 après l'expiration du délai de 2 mois prévu à l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il s'ensuit qu'en l'absence de toute

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné conformément à l'article 1015 du code de procédure civile

du code de procédure civile : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le délai du pourvoi en cassation, qui est de deux mois, court à compter

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile

(Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 novembre 1994, où étaient présents

X..., le pourvoi n'ayant été déclaré qu'après l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, cependant, que le demandeur, en raison de son

612 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi a été formé par lettre recommandée expédiée le 18 mars 2004, contre une ordonnance de référé notifiée le 24 septembre 2002 ; Que

Y... et Z..., la société Union de crédit pour le bâtiment et le Trésor public ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la société Sogeco ; Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile

612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mmes Y..., Z... et X..., salariées de la société Artextil, ont formé un pourvoi contre un jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne du

civile : Vu les articles 612 et 668 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Dijon, 19 décembre 2006) a été notifié par voie postale le 22 décembre 2006 à la société MC Cormick