[I] [S] a demandé de : ' au visa des dispositions des articles 122, 123, 502 et 656 du code de procédure civile, des articles 102 et 1353 du Code civil, des articles L.3252-1 et suivants du code du travail

658 du code de procédure civile.

du destinataire dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, VISABLE a fait assigner [M] [K] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à étude selon les termes de l’ articles 658 du code de procédure civile, Madame [C]-[B] n’a pas constitué avocat ; la présente ordonnance, susceptible

[D] selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile certain * En date du 14 Mai 2025 délivré à l'attention de [U] selon les conditions de l'article 659 du Code de procédure civile la société

Au terme de conclusions notifiées le 24 octobre 2022, il demande à la Cour de : Vu l'article 914 du code de procédure civile, Vu l'article 916 du code de procédure, Vu les articles 654 et suivants

700 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire : * DIRE que les conditions requises par l'article 872 du Code de procédure civile sont remplies.

DUCOS AUBERT, huissiers de justice associés à La Ciotat, par application de l'article 656 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

SUR CE, Il résulte de l'article R.661-1 du code de commerce, dérogeant aux dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, que seuls des moyens sérieux d'appel permettent de suspendre

450 du Code de procédure civile

658 du Code de procédure civile soient parvenus effectivement au destinataire.

480 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 1355 du code civil, Vu le jugement du 5 mars 2015 du tribunal d’instance de Paris 17ème, Vu les articles 2224 et 2241 du code civil, In

654, 655 et 689 du Code de procédure civile et de l'article 111 du Code civil ; ALORS, enfin, QUE la signification à personne étant la règle, l'huissier doit procéder à toutes les recherches démontrant

code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

En l'absence du destinataire, le commissaire de justice a déposé l'acte en l'étude et laissé un avis de passage conformément aux dispositions de l'article 658 du Code de procédure civile.