civile, - le condamner aux entiers dépens d'instance dont distraction au profit de Me Dominique Dufau sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens pouvant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

. aux entiers dépens d'appel, en disant qu'ils pourront être recouvrés directement par Maître Claire Gerbay, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, . à lui payer

[Y] ait communiqué sa nouvelle adresse; Qu'il en résulte que l'assignation délivrée par l'association HABITAT PLURIEL est parfaitement valable et a été signifiée conformément à l'article 699 du Code de

Enfin, les dépens de l'instance en incident seront à la charge de la SAS Pièces Moto AGPL avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[T] [K] aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Frédéric Fanfant, - rappelé que présente décision est exécutoire 'par décision

de l'article 699 du code de procédure civile

Aucune disposition légale n'imposant le concours d'un avoué pour assigner ou défendre en référé, il n'y a pas lieu à application de l'article 699 du code de procédure civile.

LGH & Associés, prise en la personne de Me [B], avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [N] et Mme [T] [J] épouse [N] aux entiers dépens de l’instance, en vertu des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, avec distraction au profit de la SELARL Traverso-Tequattrini

Attendu que les dépens de la présente procédure dont distraction au profit des Avocats de la Cause en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile, seront supportés par l'EURL MEDITERRANEE

699 du code de procédure civile.

dont la distraction au profit de Me Sandrine Bézard de la Selarl VPNG, sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Condamné la société KE.M Prod à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés directement conformément à l'article 699 du code de procédure civile

de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, A titre subsidiaire, - condamner

, Avocats soussignés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.