Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69ce9f14cdc6046d47e18d11
2 avril 2026
2 avril 2026
Selon ce qu’autorise l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé du surplus de leurs moyens, fins et prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102e
27 janvier 2014
27 janvier 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b983
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [O] ; Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile, Vu les articles 914-3 et 914-4 du code de procédure civile, Vu les articles 15 et 16 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e267
22 juin 2011
22 juin 2011
Christophe 95863 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par la SCP FLICHY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCabinet D
62f73e9243b00e05d4fac737
11 août 2022
11 août 2022
Il est demandé : 1° par la SAEM Banque SOCREDO, appelante, de : Vu les articles 1134,1153,1273,2013, 2025 et 2026 du Code civil, vu l'article L.621-65 du Code de commerce, Infirmer le jugement dont
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616250ed929f6bffa995b2c0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
700 du CPC.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3115407-3467069
7 mai 2010
7 mai 2010
Griefs, procédure et composition de la Cour Invoquant l’article 14 de la Convention (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 1 du Protocole n o 1 (protection de la propriété
Source officielle1ère Chambre
65a7848b8121050008662ed8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de procédure civile ; -condamne la société BIO WITH YOU à verser à la société LYSPACKAGING la somme de 3.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers frais
Source officielleChambre 21
6616d33663271232b2e43d95
10 avril 2024
10 avril 2024
700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a9e12c85000874b094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
586,88 euros ; - Indemnité compensatrice de préavis : 5 882,24 euros brut ; - Congés payés afférents : 588,22 euros brut ; - Article 700 du CPC : 3.000,00 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e52
2 mars 2021
2 mars 2021
et l'article 17 de la De claration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (droit de propriété et au droit à un procès équitable) et les articles 10 du code civil, 3, 15 et 24 du CPC ; 8.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8ae4cdc6046d47f1eff1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'article 3 dudit contrat confère une exclusivité au mandataire aux départements suivants : 08-10-21-25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-89-90 ainsi que le [Localité 1]-Duché de Luxembourg.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909df
9 septembre 2013
9 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccf15cdc6046d473c5d0b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner les défendeurs in solidum à payer à la demanderesse la somme complémentaire de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC. Rappeler le caractère exécutoire par provision du jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28abd
21 janvier 2021
21 janvier 2021
700 du CPC, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre civile 1-1
686df87cbdbdd86396f38ff9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielleChambre 1
6686f2dfe74459e0c7ed811d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CECCALDI), Avocat, sur son affirmation de droit, -Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire en application de l'Article 515 du CPC.
Source officielleChambre 1-9
6364ba97e405357f749ea6da
3 novembre 2022
3 novembre 2022
S'agissant des «dépens antérieurs» réclamés à hauteur de la somme de 289,81 euros, il résulte des articles L. 111-2 et L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 695 et 696 du
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf26
12 mars 2008
12 mars 2008
ARRET N° PH 687 / 08 DU 12 MARS 2008 RG : 05 / 02138 Conseil de prud'hommes d'EPINAL F 04 / 70 05 juillet 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur François X... ..
Source officielleChambre 1-8
626a2ed271469e057d78997f
27 avril 2022
27 avril 2022
659 cpc) le 05 juillet 2018 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePage 39 sur 104