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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre 1ère section
6633d9f8c0d3e3fe99d16c46
30 avril 2024
30 avril 2024
700 du CPC, Condamner Monsieur [Y] aux entiers dépens dont distraction sera faite au profit de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS en application des dispositions de l’article 699 du CPC. ».
Source officielle2e chambre civile
5fca6c016aea7b56a0967504
22 octobre 2020
22 octobre 2020
492-1 du code de procédure civile, - condamner les intimés à verser à l'indivision la somme de 3.500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en ce qui concerne la procédure d'appe1, - les condamner
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] et de Mme [R] à frais irrépétibles et de la société DUMONT TP à 5.000€ au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens distraits, ' condamné in solidum Mr [U] [F] et Mme [O] [FC] divorcée
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous réserverons l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10049
17 janvier 2018
17 janvier 2018
SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait condamné la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES et la SAS CSF à payer au titre de l'article 700 du
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
700 CPC
Source officielle18e Chambre
60373bcb5659011796ac3dbc
19 mai 2015
19 mai 2015
700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c988cdc6046d476175a4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 CPC alloué au titre de la première instance à la somme de 1000 € Statuant à nouveau à cet égard, fixer au passif de la société la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 CPC en première instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc4e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
- Dit et juge qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 CPC. Juger mal fondé M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc51
28 octobre 2025
28 octobre 2025
- Dit et juge qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 CPC. Juger mal fondé M.
Source officielleChambre civile
67932e3c20da87ff5e011265
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[C] à l'occasion de la procédure de première instance, CONDAMNER Monsieur le Comptable du service des impôts au paiement de la somme de 3500 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6979d542cdc6046d47f55e5b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- Condamne la société de droit polonais JCM CONSULTING-[X]-[U] [B] à payer aux sociétés SAS CAPTAIN WATT, SAS NEWCO SAB 37 et SAS RGREEN INVEST la somme de 169 615,96 € au titre de l'article 700 CPC
Source officielle2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dce
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[X] à leur payersolidairement la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens.
Source officielle17e Chambre B
61630b6042de3d260b993158
24 janvier 2012
24 janvier 2012
700 CPC et de la condamner à lui payer 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 4-2
6974bdf8cdc6046d478b6e1e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
700 du CPC, condamner la société [6] aux entiers dépens ; » -Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 CPC Par conséquent, statuant à nouveau, ORDONNER avant dire droit
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee31
12 octobre 2011
12 octobre 2011
700 du CPC Considérant qu'il sera alloué à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des demandes de la CRCAM et a condamné Mme [E] au titre du prêt immobilier, du prêt à la consommation, du découvert autorisé, au titre des frais d'inscription d'hypothèque judiciaire et au titre de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
679a9180e9a46d1f5a766189
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3fe0cdc6046d470d882d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
en demeure, * Appliquer le taux d'intérêt conventionnel de 2,15 % à compter du jugement à intervenir, * Laisser à la charge de la demanderesse les dépens, * La débouter de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27c1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile Déboute la société Samsic Transport de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Laisse les dépens à la charge de la société Samsic Transport
Source officiellePage 39 sur 1258