Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69b1d934cdc6046d47553c56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du CPC, Condamner Monsieur [E] [H] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162e8407dc295bdec6a577a
5 juillet 2012
5 juillet 2012
700 du CPC .
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a14
15 mai 2003
15 mai 2003
700 du CPC ; .../...
Source officielle1ère Chambre A
603367cb1e7af71c6c908091
22 juin 2017
22 juin 2017
700 du CPC - condamné la société La Lauze à payer à Monsieur [D] la somme de 2.000 euro sur le fondement de l'article 700 du CPC - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Source officielleChambre Civile
6566e3e818106f8318baa010
11 août 2023
11 août 2023
700 du CPC ; - rejeté le surplus des demandes sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - condamné la COMMUNE DE [Localité 12] aux dépens ; - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c57
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f001d
3 avril 2023
3 avril 2023
[J] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et la condamne aux dépens .
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d87c99a586c22d6d4497
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Condamner la société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION à lui payer 3 000 euros au visa de l'article 700 du CPC .
Source officielle2ème Chambre
6538b43a7ffc2c8318ee021a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il propose un partage des comptes bancaires et réclame une somme de 3500 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
652f799ab053208318995c5a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle réclame, par ailleurs, une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b800
2 mai 2008
2 mai 2008
700 DU CPC ET LES DÉPENS Attendu qu'il est équitable d'allouer à l'intimée la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Que ce qui jugé commande de mettre les dépens à la charge
Source officielleTrib. de Commerce
69bc968ccdc6046d474486de
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e0
9 mars 2011
9 mars 2011
A titre reconventionnel - la condamner au paiement de la somme de 1. 50 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e5ac25a97f0381f555b
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC EDF qui succombe supportera la charge des dépens.
Source officielleCtx protection sociale
67eef6b9b848dd6814c661dc
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du CPC ainsi qu’aux entiers frais et dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8be62f7c490f224e5d
22 janvier 2014
22 janvier 2014
[A] et Mme [H] de leurs demandes reconventionnelles formées à l'encontre de M. et Mme [M], - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du CPC, - Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c12
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Attendu que les époux HELMLINGER concluent à la confirmation du jugement entrepris, et demandent une compensation de 4.600 ä sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Attendu que l'affaire dévolue
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad44
27 février 2008
27 février 2008
provisionnelle de 15.000 € à titre de dommages-intérêts, et sollicite la somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Vu les conclusions signifiées le 14 septembre 2007 par monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a7ab9e14e201140bd995
10 septembre 2010
10 septembre 2010
et contradictoirement, Confirme l'ordonnance déférée, Condamne [E] [R] à payer à [T] [H] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du CPC, Rejette toute autre demande, Condamne
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1131acdc6046d47a28a3f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Qu'il convient par conséquent de condamner la société NEJMA au versement d'une somme de 1.500€ à la société ELDIS BOISSONS SERVICES au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 39 sur 1258