700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné M.

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Aux termes de son assignation, la société TAXI DOMINGUES demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu l’article 1188 et suivants du Code civil, Vu l’article 1343-2 du Code civil

700 du code de procédure civile, - débouté l'[3] local de [Localité 1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'[3] local de [Localité 1] aux dépens, - ordonné

Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,

au présent moyen ; alors, d'autre part, et subsidiairement, qu'il ne résulte ni de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ni d'une autre disposition légale que la somme non comprise dans les

700 du code de procédure civile. 4.

700 du code de procédure civile.

[A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [A] aux entiers dépens de l'incident.

[S] [Z], - dit qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Direction générale des finances publiques aux dépens.

700 du code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie ; -Condamne M.

700 du code de procédure civile, Rappelé que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, Condamné la société [I] aux entiers dépens

V... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

- Sur le rappel de salaire En application des articles L. 1221-1 du code du travail et de l'article 1353 du code civil, l'employeur est tenu de fournir un travail et de payer sa rémunération au

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Q] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 5.