A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 771, 775 et 916 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant

771 et 772 du code de procédure civile ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2020.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

X... pour accomplir les actes de procédure, elle aurait privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles 763, 764, 779 et 780 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin

15, 16, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que ces conclusions ont été déposées le jour de la clôture et qu'elle développent de nouveaux moyens de droit

15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en énonçant que les dernières conclusions de M.

Chiara fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 4 juin 1996) d'avoir violé les articles 779 et suivants du nouveau Code de procédure civile en déclarant irrecevables les pièces qu'il avait produites à compter

779, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en ne répondant pas aux conclusions de la société Serauto du 8 novembre 1991, la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un

et modalités fixées par les articles 776 et 905 du code de procédure civile, à l'exclusion de celles applicables à l'appel d'un jugement statuant exclusivement sur la compétence et visées aux articles

DEBATS : Conformément à l’article 779 al 3 du Code de procédure civile, le Juge de la mise en état a autorisé les avocats à déposer les dossiers au greffe de la chambre civile le 05 février 2026.

du parquet, n'avaient, au cas particulier, pas prêté le serment prévu par l'article 157 du code de procédure pénale, comme l'exige l'application combinée des articles 60, 77-1 du code de procédure pénale

769 et 771 du Code de procédure civile local et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la décision de vente par voie d'exécution forcée de l'immeuble

15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant retenu que la SCI s'était trouvée dans l'impossibilité de répliquer aux conclusions des consorts B...

700 du code de procédure civile.

764, 779, 780, 783 et 910 du nouveau Code de procédure que les conclusions d'une partie déposées peu de temps avant l'ordonnance de clôture, ne peuvent être déclarées irrecevables comme tardives que si

763, 764 779 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte du dossier de la procédure que les parties ont été avisées de la date de l'ordonnance de clôture ; Et attendu

16, 779, 780, 782 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en relevant qu'en dépit de l'injonction qui lui avait été délivrée par le magistrat de la mise en état plusieurs mois avant