659 du CPC) dans le RG 23/05615 joint au RG n° 23/04117 par ordonnance du 24 octobre 2023 S.A.S.

[O] [Q] et Mme [K] [I], épouse [Q] au paiement de la somme de 4 000 euros à la société Européenne de cautionnement sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - Dit que l'exécution provisoire prévue par

à effectuer des opérations de visite et de saisie, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

[Z] [N] et Mme [D] [L] sur le fondement de l'article 1792 du Code Civil ainsi que Monsieur [Y] exerçant sous l'enseigne OH CONSTRUCTION sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil à payer à Mme [O

BASLER Versicherungen - Aktiengesellschaft), en sa qualité d'assureur de la société FLOECKSMÜHLE société anonyme de droit allemand immatriculée au RCS de Bad Homburg v.d.Hôle (Allemagne) sous le n° HRB 9357

conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

 365,84 euros H.T, décomposée comme suit : * Dépenses directes (frais d'étude, exécution de l'article I.

Sur les dispositions de l'article 700 du CPC et les dépens : Le Tribunal reconnaît les frais à 7080 € de Mesdames [W] et [A], Madame [E] sera condamnée à payer ce montant au titre des dispositions de

789 du code de procédure civile et des articles 1642-1 et 1648 du code civil : - Déclarer irrecevables comme forcloses l’ensemble des demandes formées par les époux [R] au titre de l’article 1642-1 du

[P] sous le n°54 qui ne répond pas aux exigences des articles 200 et suivants du CPC ; attribuer à Mme [G] la maison sise [Adresse 6] moyennant le versement à M.

[O] demande à la cour de statuer comme suit : « Vu les articles 761 et s., et les articles 885 A et s. du Code général des impôts, Vu l'article L 761-1 du Code de justice administrative Vu l'article

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[U] aux dépens ; - En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande.

1351 du code civil ; 2°/ qu'en se fondant sur ce seul arrêt, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que, s'il a déjà été tranché, la

- Le condamner à la somme de 3500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

A l'audience du 26 septembre 2024 et dans le dernier état de ses conclusions, Nacel demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 du Code civil, Vu les articles 54, 56, 515, 696 et 700 du Code de

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.