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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162558bbfc8340a0e74b860
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 12 septembre 2013, Madame [V] [D] épouse [K] demande de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630b6642de3d260b993185
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 23 juillet 2010, M.
Source officielleChambre 1-4
66878c9a05d6f7f678d48e76
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier daté du 9 avril 2024, le Conseil de la SARL LANOIR PLAGE DES ILES indique à la Cour qu'il entend se prévaloir des dispositions de l'article 954 du Code de procédure civile et s'approprier
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc5
3 avril 2008
3 avril 2008
Dans ses dernières conclusions, au sens de l'article 954 du Code de procédure civile, déposées le 2 janvier 2008, elle demande à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris sauf en ses points contraires
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e7bc25a97f0381f5706
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Il demande à la cour de : Vu l'article 954 du Code de Procédure Civile, rejeter les pièces invoquées, par ailleurs non produites, - Confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a31f36ab09eb9a2fd7a8
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 15 novembre 2012, la société Siemens Lease Services demande principalement à la Cour de : - infirmer le
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82d
15 mai 2008
15 mai 2008
Dans leurs dernières conclusions, au sens de l'article 954 du Code de procédure civile, déposées le 20 juin 2007, ils demandent à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il les a
Source officielleChambre civile 1-6
6969e4d1cdc6046d477d9e7b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[V] qui n'a pas conclu est réputé conformément aux dispositions de l'article 954 du code de procédure civile s'approprier les motifs du jugement déféré à la cour.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e041
24 avril 2025
24 avril 2025
L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures (...) » L'article 954 du code de procédure civile modifié par le décret n°2023-1391
Source officielleChambre civile 1-6
697319c5cdc6046d4763c447
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'ACT-DTOUR, qui n'a pas comparu, est réputée conformément aux dispositions de l'article 954 du code de procédure civile s'approprier les motifs du jugement déféré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162b24e4abc2618d50e04ee
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 4 septembre 2012, Monsieur [U] [P] demande la réformation du jugement déféré et à la cour, statuant à nouveau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d88c25a97f0381f4dc1
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 11 juin 2014, la société Generali Vie demande l'infirmation du jugement déféré et de : - constater que
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b8a299ca0c5f000839917a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle invoque encore la caducité de l'appel sur le fondement de l'article 954 du code de procédure civile, aux motifs que les conclusions d'appelant signifiées dans le délai de l'article 908 du code de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110450
2 juin 2021
2 juin 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle3ème Chambre
63c1091fbf9fd47c90a13a5e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur l'annulation de l'ordonnance de référé En application de l'article 954 du code de procédure civile, dans les procédures avec représentation obligatoire, les conclusions d'appel doivent formuler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00042
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[U] recevable en sa saisine du conseil de prud'hommes de Basse-Terre, la cour d'appel a violé l'article 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c18cdc6046d473b70f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DISCUSSION En application de l'article 954 du code de procédure civile, l'intimé qui n'a pas conclu est réputé s'approprier les motifs du jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df7c25a97f0381f50e7
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 30 août 2013, Monsieur [Y] [X] demande l'infirmation du jugement déféré et à la cour, statuant à nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c857
15 mai 2008
15 mai 2008
Dans leurs dernières écritures, au sens de l'article 954 du Code de procédure civile, déposées le 24 janvier 2008, Mlle Catherine Y... et M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad91339cffb4f13674449
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MOTIFS Sur la caducité de la déclaration d'appel Mm [Z] fait valoir sur le fondement des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile que le dispositif des conclusions de l'appelante
Source officiellePage 39 sur 1705