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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
6528dfd9aaebb88318fda8e5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L 3253-17 et D.3253-5 du code du travail ; - dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-6 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions
Source officielleChambre Sociale
6528dfdaaaebb88318fda8eb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L 3253-17 et D.3253-5 du code du travail ; - dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-6 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions
Source officielleChambre Sociale
6528dfdbaaebb88318fda8ff
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L 3253-17 et D.3253-5 du code du travail ; - dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-6 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions
Source officielleChambre Sociale
6528dfdbaaebb88318fda903
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L 3253-17 et D.3253-5 du code du travail ; - dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-6 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions
Source officielleChambre Sociale
6528dfdbaaebb88318fda905
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L 3253-17 et D.3253-5 du code du travail ; - dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-6 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions
Source officielleChambre Sociale
6528dfdbaaebb88318fda909
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L 3253-17 et D.3253-5 du code du travail ; - dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-6 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions
Source officielleChambre Sociale
652e262e92ba098318768550
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L 3253-17 et D.3253-5 du code du travail ; - dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-6 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions
Source officielleChambre Sociale
652e262e92ba098318768556
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L 3253-17 et D.3253-5 du code du travail ; - dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-6 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions
Source officielleChambre Sociale
652e262e92ba09831876855a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L 3253-17 et D.3253-5 du code du travail ; - dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-6 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions
Source officielleChambre Sociale
652e262f92ba098318768560
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L 3253-17 et D.3253-5 du code du travail ; - dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-6 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions
Source officielleChambre Sociale
652e262f92ba098318768562
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L 3253-17 et D.3253-5 du code du travail ; - dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-6 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions
Source officielleChambre Sociale
652e262f92ba098318768564
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L 3253-17 et D.3253-5 du code du travail ; - dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-6 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e1
6 août 2018
6 août 2018
code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L.3253-19 et suivants et L.3253-17 du code du travail, de dire et juger que l'obligation de la délégation UNEDIC-AGS
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cd
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Y... que dans les limites et plafonds définis aux articles L.3253-8 à L.3253-17, D. 3253-2 et D.3253-5 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd89b
10 avril 2025
10 avril 2025
8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-15, L. 3253-17 et L. 3253-19 à 21 du code du travail et de déclarer que l'obligation de
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées à l'article L 3253-8 et suivants du Code du Travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbd
12 avril 2011
12 avril 2011
L 3253-8 du code du travail et les plafonds fixés aux articles L 3253-17 et D 3253-5 du même code.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e9a
17 mai 2022
17 mai 2022
l. 3253-8, l. 3253-17 et d. 3253-5 du code du travail.
Source officielleChambre 4-5
6274bad22799a9057d5dce29
5 mai 2022
5 mai 2022
L 3253-8, L 3253-17 et D 3253-5 du code du travail, - qu'elle n'est que subsidiaire, étant rappelé que la société Inter Groupe Sécurité a recouvré des fonds lui permettant d'apurer ses dettes, - qu'elle
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df12
13 mai 2022
13 mai 2022
[Y] à lui payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 39 sur 266