, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel était composée de M.

15-4, 166, 429, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 23.

LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 296, 378, 591, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE

592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne, d'une part, que la cause a été appelée et entendue à l'audience publique du 20

octobre 1972, des articles 222-20 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

121-1, 121-3, 222-22, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale , défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

121-1 du Code du travail, 1341 et 1347 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'examiner les perceptions

102 et 225 de la loi du 4 janvier 1993 portant abrogation, dès l'entrée en vigueur de ladite loi, des articles 679 à 688 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ;

1991 et des Directives 1989/622/CEE du conseil du 13 novembre 1989 et 2001/37/CE du Parlement européen et du conseil du 5 juin 2001, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

L. 47 du Livre des procédures fiscales, 1741 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... et Mme Z... pour soustraction frauduleuse

L. 450-4, et L. 462-5 du code de commerce, ainsi que des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 6°/ qu'à l'appui de son recours contre le déroulement des opérations de visite et saisie,

362 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 16 décembre 1992, des articles 364, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à 5 000 francs d'amende pour vol et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

janvier 1997, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article

6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et 11, 427 et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a infirmé le jugement entrepris

et violé les articles 183, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.