L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

R. 143-2 du code du travail, débouté les salariés de leurs autres demandes, et condamné la Société UGINE aux dépens et à verser à chacun d'eux la somme de 75 euros au titre de l'article 700 du nouveau

) de mettre à la charge solidaire de la commune de Sérignan et de l’AFUA « Les jardins de Sérignan » une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge solidaire de la commune de Sérignan et de l’AFUA « Les jardins de Sérignan » une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’article L.223-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique dispsoe que sans préjudice de l’article L. 223-1, en cas d’annulation par une décision définitive du juge administratif de la

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités

L. 222-2 et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles, le département a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; - les dispositions des articles 3,

L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I.

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités

L 223-2 du code du travail, est mal fondée à demander le paiement d'un salaire pour une période pendant laquelle elle n'a pas travaillé.

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités

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L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service A décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités de

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service A décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités de

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