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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

MERCREDI

69ef4d7ecdc6046d47b4d86e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, exerçant une activité de revêtements façades enduits extérieurs isolation, nommé la SELARL EKIP', en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1

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TCOM

MERCREDI

69ef4d9ecdc6046d47b4da90

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 11 février 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], 33000 [Adresse 3], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4dbccdc6046d47b4dd02

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa06fecdc6046d47a79341

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 9 juillet 2025, la SELARL PHILAE, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa071bcdc6046d47a79543

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 9 juillet 2025, la SELARL PHILAE, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa077acdc6046d47a79b89

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 29 juillet 2025, la SELARL [B] [M], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34930cdc6046d47d6fb5d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 29 juillet 2025, la SELARL EKIP', ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34947cdc6046d47d6fcec

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 29 juillet 2025, la SELARL EKIP',, [Adresse 2], 33000 BORDEAUX, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34a4acdc6046d47d70e1b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 31 juillet 2025, la SELARL PHILAE, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35c83cdc6046d47d83f47

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 3 septembre 2025, la SELARL EKIP',, [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure

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TCOM

MERCREDI

69c35cd9cdc6046d47d84535

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 15 septembre 2025, la SELARL EKIP',, [Adresse 3], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c348dbcdc6046d47d6f5e1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

vente de véhicules neufs ou d'occasion, nommé la SELARL EKIP',, [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de

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TCOM

MERCREDI

69c34a9dcdc6046d47d7135f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, Décide, conformément aux dispositions des articles L 644-6 et R 644-4 du Code de Commerce, de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Rappelle que la décision est une mesure

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TCOM

Trib. de Commerce

69c33fa7cdc6046d47d65ccc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 28 février 2025, Maître, [O], [F], 14 rue Boudet, 33000 BORDEAUX, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles

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TCOM

MERCREDI

69c348f3cdc6046d47d6f76f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, exerçant une activité de location de matériel, maçonnerie générale, nommé la SELARL EKIP', en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants

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MERCREDI

69a9e438cdc6046d47a54643

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, exerçant une activité d'installation électrique plâtrerie, nommé la SELARL EKIP', [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et

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MERCREDI

69c34919cdc6046d47d6fa07

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

photogravure, nommé la SELARL FIRMA, en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par ordonnance en date du 13

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MERCREDI

69a9e4dfcdc6046d47a54fbc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 22 novembre 2024, la SELARL EKIP', ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée,

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TCOM

MERCREDI

69a9e55fcdc6046d47a5573e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 17 décembre 2024, la SELARL EKIP', ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée,

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2786cdc6046d47a9d685

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, nommé [F] [Y] en qualité de Juge Commissaire et Maître [K] [P], [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de

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Page 39 sur 1990

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