AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69ef4d7ecdc6046d47b4d86e
15 avril 2026
15 avril 2026
, exerçant une activité de revêtements façades enduits extérieurs isolation, nommé la SELARL EKIP', en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1
Source officielleMERCREDI
69ef4d9ecdc6046d47b4da90
15 avril 2026
15 avril 2026
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 11 février 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], 33000 [Adresse 3], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles
Source officielleMERCREDI
69ef4dbccdc6046d47b4dd02
15 avril 2026
15 avril 2026
pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la
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69aa06fecdc6046d47a79341
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 9 juillet 2025, la SELARL PHILAE, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée,
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69aa071bcdc6046d47a79543
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 9 juillet 2025, la SELARL PHILAE, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée,
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa077acdc6046d47a79b89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 29 juillet 2025, la SELARL [B] [M], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée
Source officielleMERCREDI
69c34930cdc6046d47d6fb5d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 29 juillet 2025, la SELARL EKIP', ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée,
Source officielleMERCREDI
69c34947cdc6046d47d6fcec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 29 juillet 2025, la SELARL EKIP',, [Adresse 2], 33000 BORDEAUX, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles
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69c34a4acdc6046d47d70e1b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 31 juillet 2025, la SELARL PHILAE, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée,
Source officielleMERCREDI
69c35c83cdc6046d47d83f47
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 3 septembre 2025, la SELARL EKIP',, [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure
Source officielleMERCREDI
69c35cd9cdc6046d47d84535
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 15 septembre 2025, la SELARL EKIP',, [Adresse 3], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure
Source officielleMERCREDI
69c348dbcdc6046d47d6f5e1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
vente de véhicules neufs ou d'occasion, nommé la SELARL EKIP',, [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de
Source officielleMERCREDI
69c34a9dcdc6046d47d7135f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, Décide, conformément aux dispositions des articles L 644-6 et R 644-4 du Code de Commerce, de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Rappelle que la décision est une mesure
Source officielleTrib. de Commerce
69c33fa7cdc6046d47d65ccc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 28 février 2025, Maître, [O], [F], 14 rue Boudet, 33000 BORDEAUX, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles
Source officielleMERCREDI
69c348f3cdc6046d47d6f76f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, exerçant une activité de location de matériel, maçonnerie générale, nommé la SELARL EKIP', en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants
Source officielleMERCREDI
69a9e438cdc6046d47a54643
9 avril 2025
9 avril 2025
, exerçant une activité d'installation électrique plâtrerie, nommé la SELARL EKIP', [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et
Source officielleMERCREDI
69c34919cdc6046d47d6fa07
1 octobre 2025
1 octobre 2025
photogravure, nommé la SELARL FIRMA, en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par ordonnance en date du 13
Source officielleMERCREDI
69a9e4dfcdc6046d47a54fbc
9 avril 2025
9 avril 2025
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 22 novembre 2024, la SELARL EKIP', ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée,
Source officielleMERCREDI
69a9e55fcdc6046d47a5573e
9 avril 2025
9 avril 2025
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 17 décembre 2024, la SELARL EKIP', ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée,
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69aa2786cdc6046d47a9d685
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, nommé [F] [Y] en qualité de Juge Commissaire et Maître [K] [P], [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de
Source officiellePage 39 sur 1990