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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697f171fcdc6046d477fd583
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Selon les dispositions de l’article R341-2 du Code de la sécurité sociale, « Pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 : 1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201874
18 décembre 2014
18 décembre 2014
R142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations relevant de l'article L142-1 formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale sont soumises à une commission de recours amiable constituée
Source officielleChambre 8/Section 3
6866c560d33109fd079a99b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c25178
19 avril 2024
19 avril 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
Source officielle5e chambre Pole social
69735656cdc6046d476894c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L.141-1 et R142-17-1, II du code de la sécurité sociale, avec pour mission de : -convoquer M.
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e27ce74459e0c7ecea55
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170826d34da2cbdcd96a1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielle14e Chambre
6035425c8dd1026bfb825618
25 mai 2016
25 mai 2016
MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE, demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4 SB
627df7b70d41e0057d43e313
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article R142-28 du code de la sécurité sociale alors applicable fixant le délai d'appel à un mois à compter de la notification du jugement, il y a dès lors lieu de déclarer l'appel qui a été interjeté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebe16cdc6046d47e65c3e
1 avril 2026
1 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours En vertu de l'article 125 du NCPC et de l’article R142-1 du Code de Sécurité sociale qui expose : « Les réclamations relevant de l'article L 142-
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8ab1329eb3db7c25195
19 avril 2024
19 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de71676b73dd81b972c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07373 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTLP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07375 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07377 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTME Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972d2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07379 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07381 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07383 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07384 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
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