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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e54
25 avril 2024
25 avril 2024
En 2015, le contrat de travail a été transféré à la société IQVIA Opérations France SAS par le biais des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089b2
20 février 2017
20 février 2017
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Olivier.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c5
31 mai 2005
31 mai 2005
R261-1 du code de la construction et de l'habitation en ce qu'il ne restait que des travaux relevant en fait du parachèvement, il n'en demeure pas moins que, comme l'a relevé l'expert l'immeuble n'était
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94058
15 juin 2018
15 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210e2c4cf860008dff688
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur ce : L'article L. 242-1 code de la sécurité sociale dispose que "pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
24 janvier 2025
873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces communiquées, Constater la résiliation de plein droit des
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf27e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc68cb300eda8c760d8542
27 novembre 2018
27 novembre 2018
[Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Pakistan) Madame [T] [A] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (Pakistan) Représentés
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94f8b787c4000862f641
25 avril 2024
25 avril 2024
PARTIE INTERVENANTE Syndicat SUD POSTE 66 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielleChambre 7/Section 1
668c289e894f7f4d2e08d519
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REX ROTARY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Djazia TIOURTITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R255 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL M.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e662cdc6046d47027003
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Numéro identifiant 1]). La société, [E] S.p.A conteste, en tout état de cause, toute responsabilité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a198c0355000835f5c4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[P] sollicite, sur le fondement des articles 32-1 et 559 du code de procédure civile, une indemnité de 5.000 euros.
Source officiellechambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
KIMOUS COMMUNICATION explique être victime d'une rupture brutale de la relation commerciale établie avec 17 JUIN MEDIA et demande réparation de son préjudice allégué au visa de l'article L 442-1 du code
Source officiellechambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
3 avril 2025
Les conditions de la litispendance au titre des articles 100 et 102 du CPC sont donc ici parfaitement établies.
Source officiellePremier Président
65ab75ff36bfc00008d68dfd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté
Source officielleRéférés
678184616d34da2cbdcdd082
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’article R261-1 du Code de la Construction et de l’Habitation dispose : « L'immeuble vendu à terme ou en l'état futur d'achèvement est réputé achevé au sens de l'article 1601-2 du code civil, reproduit
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd4b8594705dbfccb6f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Enfin, elle dénie toute pertinence aux arguments développés par ses adversaires et s'oppose à la demande présentée par la société FP Plomberie sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4588
28 novembre 2012
28 novembre 2012
[D] en outre de la somme déjà allouée celle de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Confirme le jugement déféré.
Source officielle3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55a0
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Madame [I] [T] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] 2/ Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Adresse
Source officielle3e chambre
615e0e7cc25a97f0381f570f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Dans le cadre de la présente instance, fondée sur les articles 1386-1 et suivants du code civil, il incombe aux consorts [U] de rapporter la preuve que le Médiator est un produit défectueux en ce que,
Source officiellePage 39 sur 66