Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'en ayant relevé que, par lettre du 15 juin 1990, M.

240, 275, alinéa 2, 281, 285 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

U] [L] et Maître [O] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LLD LIGHT Srl, société de droit italien [Adresse 2] ITALIE Comparant par Maître Julien LECAT Par référence aux dispositions de l'article

a ainsi violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que ces motifs se fondent sur des lettres de M.

Fromageries de ses demandes en réparation, qu'elle avait été régulièrement convoquée aux opérations d'expertise, sans préciser d'où résultait la preuve de cette convocation, la cour d'appel a violé l'article

à l'exercice normal de ses fonctions (de Mme X...), et faisait même visiter ses clients par un délégué diététique qui prenait des commandes", que, de plus, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure

X... avec les fournisseurs était établi par ces correspondances manifestant le mécontentement de clients, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième

671 et 672 du Code civil, sans répondre à leurs conclusions, ni justifier sa solution, a commis un défaut de réponse à conclusions et violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile,

L. 122-32-1, L. 122-32-4, L. 122-32-5, L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail, et entache sa décision d'un défaut de base légale, violant par là-même les articles 455 et 458 du nouveau Code de

[S] fait grief au jugement de le déclarer irrecevable et mal fondé en son action et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 455 du code de procédure civile, le jugement doit

rapidement évolué de façon plus favorable ; qu'en homologuant le rapport d'expertise et en s'en appropriant les termes, la cour d'appel aurait entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé l'article

Isère), domaine de Clairefontaine, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1353 et suivants du code civil, Vu les articles 9, 455, 480, 564 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1353, 1355 et 1188 du code civil, Vu les articles 1709, 1719-1, 1371

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

connaissait dès l'origine le défaut de provision des chèques émis contre des jetons et qu'il lui aurait ainsi consenti des prêts ou avances prohibées par la loi ; que le moyen, fondé sur une violation de l'article

est à Bordeaux (Gironde), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

greffe en date du 27/04/2026, Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMÉMENT aux dispositions de l'article

2025, à la requête de SA LYONNAISE DE BANQUE, à l'encontre de SAS WETI et de la SARL TITWEN, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article